biens meubles et biens immeubles

• 29 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des biens meubles et immeubles de la 'Hogere Zeevaartschool'

• BOB-FR, 26 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 5 JUIN 2007. - Loi modifiant la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur (1)

...2° produits : les biens meubles corporels, les biens immeubles, les droits...

• BOB-FR, 21 juin 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Les impôts sur les revenus

Introduction. Après avoir acquis mon immeuble, sur quoi vais-je être taxé ? Qui est redevable de l'impôt sur les revenus immobiliers ? -2. Le revenu cadastral. Qu'est-ce que le revenu cadastral d'un immeuble ? Comment le revenu cadastral est-il calculé ? Y-a-t-il des déclarations à faire par le propriétaire ? Les revenus cadastraux sont-ils révisés en dehors des péréquations générales ? Comment le revenu cadastral est-il notifié au propriétaire ? Quels sont les moyens d'investigation de l'administration du cadastre ? Comment réclamer contre la fixation du revenu cadastral ? A combien s'élèvent les frais d'arbitrage et qui doit les payer ? Quelles sont les conditions de réduction du revenu cadastral ? -3. Le précompte immobilier. Qu'est-ce que le précompte immobilier ? Qui doit le pré...

... établi un revenu cadastral pour tous les biens immobiliers bâtis ou non bâtis de même que pour... pour référence le marché locatif des immeubles pour l'année 1975. . Les revenus cadastraux sont .... . Quid des immeubles loués meublés par le bailleur ? . Il y a lieu de diviser le loye...

• 100 questions les plus fréquentes en Droit Immobilier
• Le vente immobilière de gré a gré. Aspects fiscaux

• 2 AOUT 2002. - Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

...Un inventaire des biens mis en dépôt est dressé. L'occupant concerné r... la dégradation intentionnelle des biens meubles ou immeubles d'autrui et des biens mis ou laissés...

• BOB-FR, 12 septembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 15 mars 2006

Il n'est pas possible de qualifier l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale entamant, par extension, une procédure de classement comme monument de certains meubles conçus pour un immeuble déjà classé et devenus immeubles par destination d'acte recognitif dès lors que loin de se borner à décider de recommencer la procédure de classement de certains meubles et objets devenus immeubles par destination, l'arrêté adopte un inventaire des divers meubles et objets qui doivent être considérés comme entrant dans le champ d'application de la décision d'ouverture de la procédure de classement. Dans la mesure où cette décision est justifiée par une distinction opérée entre des biens auxquels le premier arrêté royal de classement du monument concerné s'appliquerait incontestableme...

• 18 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant les subventions d'investissement alternatives octroyées par le 'Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden' (Fonds flamand de l'infrastructure affectée aux matières personnalisables)

...'il s'agit d'une demande d'acquisition d'immeubles, en ce qui concerne la valeur vénale des immeuble... l'investissement et qui s'élève, pour les biens immeubles, en tout cas à vingt ans au moins, sauf... en ce qui concerne les biens meubles, et pendant une période de vingt ans en ce qui co...

• BOB-FR, 16 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 14 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 7 juin 1991 dressant la liste des biens meubles et immeubles affectés exclusivement à l'enseignement en langue française, transférés de l'Etat à la Communauté française

• BOB-FR, 20 décembre 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES FINANCES

• Règlement de stage de l'Institut professionnel des agents immobiliers.

... Biens : biens meubles et immeubles. Domaine public et do...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 AVRIL 2010. - Loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (1)

...4° produits : les biens et les services, les biens immeubles, les droits eet les obligations;. 5° biens : les biens meubles corporels;. 6° service : toute prestation effectu...

• BOB-FR, 12 avril 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 129/2008 de Cour Constitutionnelle, 1 septembre 2008

Loi du 8 août 1997 sur les faillites (art. 26, alinéa 3 et 100, alinéa 2, deuxième phrase)

... suspension des exécutions frappant des immeubles. Etant donné qu'il s'agit en l'espèce d'un bien ... la suspension des exécutions frappant des biens meubles, mais pour autant seulement qu'elles éman...