biens meubles corporels

• 5 JUIN 2007. - Loi modifiant la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur (1)

...2° produits : les biens meubles corporels, les biens immeubles, les droits...

• BOB-FR, 21 juin 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº C.10.0392.N de Cour de cassation, Belgique, 15 septembre 2011

...Le droit de rétention qui porte sur des biens meubles corporels est également opposable au prop...

• 26 NOVEMBRE 2009 - Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée

...« 1° "transport intracommunautaire de biens" : tout transport de biens dont le lieu de départ... ou un travail portant sur des biens meubles corporels;. 7° à l'endroit où le moyen de trans...

• BOB-FR, 4 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Moyens de preuve

de droit commun B. Moyens spéciaux de preuve C. Expertise de contrôle

... défaut de déclaration ou pour omission de biens meubles et immeubles, est, jusqu'à preuve contrai..., en ce qui concerne les biens meubles corporels, ce droit d'expertise ne s'applique qu'aux navires...

• Succession, comment la calculer?
• Sommaire

• Arret nº 151/2011 de Cour Constitutionnelle, 13 octobre 2011

Code judiciaire (art. 1370, alinéa 1er, 1°)

... possessoire ne s’applique pas aux meubles et qu’elle ne s’applique qu’à ce... immeubles, à savoir les immeubles corporels (les biens) ou incorporels (les droits réels im...

• 19 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 3, 14, 15 et 20 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée (1)

... et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux;. Vu les avis de l'... tout droit à déduction, pour les biens meubles corporels non encore cédés et les services non u...

• BOB-FR, 24 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale créant une entité commune pour les relations internationales de Wallonie-Bruxelles.

... Art. 5. § 1er. Les biens, droits et obligations transférés à W.B.I. cons... 1° les biens meubles, corporels et incorporels, sont transférés à W....

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 JUIN 2010. - Loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation

..., lui incombant lors de l'acquisition de biens ou de services, que cet achat soit effectué au co... normalement emporter acquisition de biens meubles corporels ou prestation de services, vendus par le...

• BOB-FR, 21 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Actualités en matière de taxe sur la valeur ajoutée

Introduction. -II. Le travail du conseil. Le règlement d'exécution de la Sixième Directive tva. 1. Objet. 2. Le statut des Groupements d'Intérêt Économique Européens («GEIE»). 3. Notion de prestation de services. 4. Le lieu des opérations imposables. 5. La base d'imposition. 6. Les exonérations des articles 13 et 15 de la Sixième Directive TVA. 7. Le droit à déduction. 8. Régime applicable à l'or d'investissement. 9. Questions particulières relatives à l'application du régime intracommunautaire. -III. La jurisprudence de la CJCE. A. Principes fondamentaux. 1. Caractère déclaratif. 2. Les dispositions de la Sixième Directive TVA constit...

... qui régissent le lieu de fourniture des biens et des services, l'application non uniforme de ces... le lieu des travaux portant sur des biens meubles corporels (dont les pièces détachées à assembl...

• Droit des affaires. Actualités et perspectives
• Droit fiscal

• Arret nº C990124N de Belgique, 29 novembre 2001

... doit normalement emporter acquisition de biens meubles corporels ou prestation de services et don...