Biens meubles

• Droits denregistrement sur les donations entre vifs de biens meubles ou immeubles

• Legs de biens meubles

• 29 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des biens meubles et immeubles de la 'Hogere Zeevaartschool'

• BOB-FR, 26 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Transmission entre vifs à titre gratuit de biens meubles - Formes des donations non notariées

Principes 2. Quels sont les types de donations non notariées en Belgique ? A. Définition et caractéristiques de la donation manuelle B. Définition et caractéristiques de la donation déguisée C. Définition et caractéristiques de la donation indirecte D. La donation de titres nominatifs 3. Le pacte adjoint A. Principes B. Preuve du pacte adjoint C. Quelles modalités peut-on indiquer dans un pacte adjoint ? 4. Utilité d'un écrit lors de donations non notariées 5. Preuve écrite et les droits d'enregistrement A. Principes B. Enregistrement

• Je transmets mon entreprise
• Transférer son entreprise dans la cadre d'une planification successorale

• Établissement des droits

Succession ab intestat et testamentaire B. Transmissions et dispositions assimilées aux mutations à cause de mort 1. Absence 2. Reconnaissance de dette par testament 3. Libéralité cachée sous l'apparence d'un acte à titre onéreux 4. Donations entre vifs de biens meubles en Région de Bruxelles-Capitale 5. Donations entre vifs de biens meubles en Région flamande 6. Les avantages prévus dans le contrat de mariage ou encore appelés avantages matrimoniaux 7. Les donations non enregistrées faites dans les trois ans précédant le décès 8. La stipulation pour autrui de sommes, rentes ou valeur 9. La vente, l'achat ou le partage de biens en usufruit ou en contrepartie d'un droit viager au profit du défunt et en nue-propriété ou sous la condition de paiement d'un droit viager au profit d'un tie...

• Succession, comment la calculer?
• Sommaire

• 24 FEVRIER 2005. - Ordonnance portant réduction des droits d'enregistrement sur les donations de biens meubles. - Errata

• BOB-FR, 15 mars 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arret nº F.11.0024.N de Cour de cassation, Belgique, 24 novembre 2011

... privilège général sur les revenus et les biens meubles de toute nature du redevable (article 422 ...

• 20 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon transférant des biens meubles de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi à la Communauté germanophone

• BOB-FR, 1 août 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 août 1976 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux biens meubles d'usage courant ou familial par des calamités naturelles (calamités publiques).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 21 FEVRIER 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 août 1976 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux biens meubles d'usage courant ou familial par des calamités naturelles (calamités publiques) et de l'arrêté royal du 29 septembre 1998 modifiant cet arrêté

• BOB-FR, 2 mars 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• Arrêté du Gouvernement wallon transférant des biens meubles de l'Office wallon de la Formation . - professionnelle et de l'Emploi à la Communauté germanophone.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 2 JUILLET 1999. - Arrêté royal organisant le transfert de la propriété, de l'Etat à la Région wallonne, de biens meubles faisant partie de la Chapelle castrale à Enghien

• BOB-FR, 17 septembre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICES DU PREMIER MINISTRE