biens corporels biens incorporels

• Circulaire relative aux acquisitions de biens immobiliers pour cause d'utilité publique par les régies communales autonomes et les régies provinciales autonomes. - Procédure à suivre.

... et de l'aliénation de leurs biens corporels et incorporels, de la constitution ou de la suppre...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº F.08.0002.F de Belgique, 22 janvier 2010

... sont des revenus de la concession de biens mobiliers, au sens de l'article 17, § 1er, 3°, [... de redevances, des biens mobiliers incorporels que constituent les droits intellectuels hérités... mobiliers en question soient des biens corporels ou incorporels ;. Du moment que les redevances per...

• 6 DECEMBRE 2004. - Loi modifiant notamment, en matière de procédures d'insolvabilité, la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances (1)

... dans le but de la réalisation des biens d'un établissement de crédit sous la surveillanc... créancier ou d'un tiers sur des biens corporels ou incorporels, meubles ou immeubles - à la fois ...

• BOB-FR, 28 décembre 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Les opérations réalisées en Belgique

. Les livraisons de biens corporels. 3.1.1. Référence légale. 3.1.2. Notion de livraison de biens. 3.1.3. Taxation de la livraison de bien. 3.1.4. Opérations assimilées à des livraisons de biens. 3.1.5. Lieu de la livraison de bien. 3.1.6. Moment de la livraison de bien. 3.1.7. Exigibilité de la T.V.A. 3.1.8. Déclaration périodique à la T.V.A. 3.1.9. Base imposable d’une livraison de bien. 3.2. Les livraisons de biens incorporels. 3.3. Les ventes de fonds de commerce. 3.3.1. Référence légale. 3.3.2. Exemption de la T.V.A. 3.4. Les prestations de services. 3.4.1. Référence légale. 3.4.2. Principe. 3.4.3. Opérations assimilées à des prestations de ...

• Apprendre la T.V.A. Initiation au fonctionnement du système de la T.V.A. et notions de base
• La législation

• Loi modifiant notamment, en matière de procédures d'insolvabilité, la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances.

... dans le but de la réalisation des biens d'un établissement de crédit sous la surveillanc... créancier ou d'un tiers sur des biens corporels ou incorporels, meubles ou immeubles - à la fois ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 151/2011 de Cour Constitutionnelle, 13 octobre 2011

Code judiciaire (art. 1370, alinéa 1er, 1°)

... immeubles, à savoir les immeubles corporels (les biens) ou incorporels (les droits réels im...

• Arret nº C.09.0041.N de Belgique, 25 février 2010

... revendications du demandeur sur les trois biens immeubles et les éléments du patrimoine situés ... en Espagne, et les biens meubles corporels y situés, à savoir le mobilier, ainsi qu'en ce qqui concerne les biens meubles incorporels, à savoir les comptes d'épargne et les comptes �...

• Contrat de cession de fonds de commerce

La vente A. Les éléments essentiels de la vente : le transfert de propriété et le prix a) Le transfert de propriété b) Le prix B. Conditions de validité a) Le consentement b) La capacité c) L'objet d) Les règles d'interprétation C. Garantie des vices cachés et garantie d'éviction 2. Rédaction de la convention de cession de fonds de commerce A. Définition du fonds de commerce B. Identité des parties C. Exposé des motifs D. Objet de la cession a) La clientèle b) Autres éléments incorporels 1. Description des différents éléments incorporels 2. Précautions à prendre concernant les droits incorporels à céder c) Bail commercial ou industriel d) Bail industriel e) Immeuble f) Contrats en cours .1. Intérêt pratique de la question 2. Principes 3. Comment procéder en pratique ? g) Stock, matér...

...Ces actifs corporels font normalement partie de la cession, s'ils sont ...Si certains biens appartiennent à des tiers (contrat de location, l...

• Je transmets mon entreprise
• La transmission d'une entreprise a un tiers

• Arret nº 4/2012 de Cour Constitutionnelle, 11 janvier 2012

Art. 55, § 3, b), de la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation de notariat, tel que cet article a été remplacé par l'article 32 de la loi du 4 mai 1999

... indemnité, tous éléments meubles corporels et incorporels liés à l’organisation de l’é... de son droit de propriété sur les biens liés à l’étude qui correspond à la part reve...

• Décret portant réforme de la Société wallonne des Distributions d'eau. (NOTE : abrogé à une date indéterminée par DRW 2004-05-27/11, art. 2, 004;

... de l'immunité d'exécution pour les biens entièrement ou partiellement affectés à la mise... et de l'aliénation de ses biens corporels et incorporels, de la constitution ou de la suppre...

• Legislation Consolidé
• Sección Única