Biens corporels

• Fourniture de biens corporels

• Les opérations réalisées en Belgique

. Les livraisons de biens corporels. 3.1.1. Référence légale. 3.1.2. Notion de livraison de biens. 3.1.3. Taxation de la livraison de bien. 3.1.4. Opérations assimilées à des livraisons de biens. 3.1.5. Lieu de la livraison de bien. 3.1.6. Moment de la livraison de bien. 3.1.7. Exigibilité de la T.V.A. 3.1.8. Déclaration périodique à la T.V.A. 3.1.9. Base imposable d’une livraison de bien. 3.2. Les livraisons de biens incorporels. 3.3. Les ventes de fonds de commerce. 3.3.1. Référence légale. 3.3.2. Exemption de la T.V.A. 3.4. Les prestations de services. 3.4.1. Référence légale. 3.4.2. Principe. 3.4.3. Opérations assimilées à des prestations de ...

• Apprendre la T.V.A. Initiation au fonctionnement du système de la T.V.A. et notions de base
• La législation

• 5 JUIN 2007. - Loi modifiant la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur (1)

...2° produits : les biens meubles corporels, les biens immeubles, les droits...

• BOB-FR, 21 juin 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº C.10.0392.N de Cour de cassation, Belgique, 15 septembre 2011

...Le droit de rétention qui porte sur des biens meubles corporels est également opposable au prop...

• 25 AOUT 2011. - Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté royal du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises

...- Achats de biens et de services. - dont achats chez des fournisseu...- Ventes de biens d'investissement corporels - Travailleurs non salariés occupés dans un éta...

• BOB-FR, 2 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Loi-programme.

... valeur ajoutée, ou de son conjoint sur les biens duquel la taxe sur la valeur ajoutée est mise en ...� 2, du Code, il faut entendre les biens corporels, les droits réels visés à l'article 9, alinéa ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 3, 14, 15 et 20 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée (1)

... et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux;. Vu les avis de l'... à déduction, pour les biens meubles corporels non encore cédés et les services non utilisés a...

• BOB-FR, 24 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Circulaire relative aux acquisitions de biens immobiliers pour cause d'utilité publique par les régies communales autonomes et les régies provinciales autonomes. - Procédure à suivre.

... et de l'aliénation de leurs biens corporels et incorporels, de la constitution ou de la suppre...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décret relatif à la gestion et à l'exploitation des aéroports régionaux d'Ostende-Bruges et Courtrai-Wevelgem (TRADUCTION).

... de l'aéroport : l'ensemble des biens mobiliers et immobiliers utilisés par la Région ... et de l'aliénation de biens corporels et incorporels, de la constitution ou de l'abrogat...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Extrait de l'arrêt n° 88/2007 du 20 juin 2007 Numéro du rôle : 4031 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 2272, alinéa 2, du Code civil, posées par le Juge de paix du quatriè

...2. « La distinction entre biens matériels et services, concernant la notion de ma... action porte sur la fourniture de biens corporels ou de services. B.2. L'article 2272 du Code civil ...

• BOB-FR, 31 juillet 2007
• Avis officiels
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• 26 NOVEMBRE 2009 - Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée

...« 1° "transport intracommunautaire de biens" : tout transport de biens dont le lieu de départ... travail portant sur des biens meubles corporels;. 7° à l'endroit où le moyen de transport est m...

• BOB-FR, 4 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES