Biens appartenant ou domaine public

• 15 JUILLET 2011. - Décret autorisant la création de l'agence autonomisée externe de droit privé « NV Vlaams Energiebedrijf » (SA Entreprise flamande de l'Energie)

...Le Gouvernement flamand détermine le domaine politique homogène dont l'Entreprise flamande de ..., constituer des droits réels sur les biens immeubles appartenant au domaine public de la Comm...

• BOB-FR, 10 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... financiers, développe son action dans le domaine, relativement plus récent, du contrôle du respec... l'indemnité payable aux propriétaires des biens ou aux titulaires des droits faisant l'objet de l'... des instruments financiers appartenant à des clients, des mesures adéquates pour sauveg...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº C.08.0452.F de Belgique, 21 avril 2011

... Logement, de l'Équipement et des Travaux publics, est compétent pour ‘la rénovation urbaine vis... essentiellement les aménagements du domaine public (exposé des motifs du décret du 20 décem... à l'expropriation de l'immeuble appartenant à la demanderesse, dans cette perspective, viole ... pour cause d'utilité publique de biens immobiliers sis rue Saint-Denis à Liège qui, ni ...

• 30 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Oisquercq et travaux d'égouttage prioritaire exclusif rues de Samme, Bolle et du Canal - Tubize et Ittre

... et de privilégier les terrains appartenant au domaine public; que là où le collecteur empruunte inévitablement des biens privés, le tracé a été choisi pour occasionner...

• BOB-FR, 25 octobre 2011
• Autres arrêtés

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

...1° l'établissement et la publication d'un budget et de comptes;. 2° la possibilité, �... annuel est subdivisé conformément aux domaines politiques homogènes mentionnés à l'article 2 d... pour des travaux ou des fournitures de biens ou de services, ainsi que l'attribution de subvent... financier fourni par une instance appartenant à l'autorité, pour une activité organisée par ...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 13 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand

... flamand, est compétent pour le domaine politique des services pour la politique général...� l'exception des instruments économiques publics. Il porte le titre de « Ministre flamand de l'Eco...8° la gestion de biens immeubles appartenant au domaine public ou privé ...

• BOB-FR, 22 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Décret relatif aux conventions Brownfield (TRADUCTION).

..., dans le cadre d'un partenariat privé ou public-privé, apportent des ressources financières ou a...- Facilités sur le plan du droit des biens administratif. Art. 16. § 1er. Le Gouvernement ... ajoutée, de l'enregistrement et des domaines, à réaliser certaines opérations patrimoniales,... à aliéner des biens immobiliers appartenant au domaine de la Communauté flamande ou de la Ré...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand

... flamand, est compétent pour le domaine politique des services pour la politique général...� l'exception des instruments économiques publics. Il porte le titre de « Ministre flamand de l'Eco...8° la gestion de biens immeubles appartenant au domaine public ou privé ...

• BOB-FR, 22 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

... une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des r... par rapport aux règles nationales appartenant au groupe B ou C figurant dans ce document. § 6. ...- une description des travaux, biens et services sujets à la dérogation, précisant l...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 30 MARS 2007. - Décret relatif aux conventions Brownfield (1)

..., dans le cadre d'un partenariat privé ou public-privé, apportent des ressources financières ou a...- Facilités sur le plan du droit des biens administratif. Art. 16. § 1er. Le Gouvernement fl... ajoutée, de l'enregistrement et des domaines, à réaliser certaines opérations patrimoniales,... à aliéner des biens immobiliers appartenant au domaine de la Communauté flamande ou de la Ré...

• BOB-FR, 19 juin 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE