Biens actuels et biens futurs

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

...Ils reprennent les dispositions des actuels articles 22 à 23ter et des articles 34, 36 et 41 ... l'indemnité payable aux propriétaires des biens ou aux titulaires des droits faisant l'objet de l'... autres recours ou actions, simultanés ou futurs, contre l'arrêté royal ou contre l'acte de dispo...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 10 MAI 2007. - Loi modifiant la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie

...1° l'accès aux biens et services et la fourniture de biens et services ... et la fixation de tous les avantages actuels ou futurs en espèces ou en nature, à condition q...

• BOB-FR, 30 mai 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 23 avril 2004

Le permis d'urbanisme, dont les motifs n'expliquent pas pourquoi il convient de déroger à titre exceptionnel à la prescription du règlement communal d'urbanisme, qui exige que, dans les zones de protection paysagère, situées en aire différenciée d'équipements communautaires et de services, "l'implantation et le traitement des abords maintiennent un maximum de végétaux" et, qui n'exposent pas en quoi la dérogation ainsi accordée est compatible avec la destination générale de la zone de protection paysagère, méconnaît les articles 113 et 114 du CWATUP.

... · occupation du sol; · dépréciation des biens voisins;. Considérant que le service régional d'... projetée en fonction des besoins actuels, mais aussi des besoins futurs analysés de maniè...

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la pension complémentaire pour les employés occupés chez les notaires financée par la voie de la capitalisation (1)

... sont séparés juridiquement de corps et de biens;. - une requête a été introduite au tribunal af... qui continue à bénéficier de droits actuels ou différés conformément au règlement de pensi... les impôts, taxes ou charges actuels et futurs prévus par la législation belge qui frappent les...

• BOB-FR, 4 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Loi concernant l'exercice, par les femmes, des fonctions de bourgmestre, d'échevin, de secrétaire ou de receveur communal.

... et 48 de la loi hypothécaire s'étend aux biens actuels et futurs du comptable et aux biens du mar...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 110/2011 de Cour Constitutionnelle, 16 juin 2011

Loi du 15 mars 2010 portant modification de l'article 30 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques (art. 2 et 3)

... » de « l’usage des biens conformément à l’intérêt génÃ... pas pu bénéficier les opérateurs actuels. Ces différences de traitement ne sont pas just... : entre les opérateurs existants et les futurs opérateurs éventuels (en raison de difficult...

• 14 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de certains terrains situés sur le territoire des communes de Baelen, Eupen, Lontzen et Welkenraedt

...Considérant de plus que les principes actuels de l'Aménagement du Territoire en Région wallonn... introduites par la locataire d'un des biens expropriés qui afin d'assurer la pérennité de s... de préciser les caractéristiques des futurs bâtiments, notamment en terme de hauteur;. - de m...

• BOB-FR, 8 octobre 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Loi hypothecaire - CODE CIVIL LIVRE III TITRE XVIII : Des privilèges et hypothèques. (NOTE : art. 19 modifié avec effet à une date indéterminée par L 2002-06-26/55, art. 83, 021;

... dans l'arrondissement duquel les biens sont situés. Jusque-là, ils ne pourront être op...�tablissements publics, s'étend aux biens actuels et futurs du comptable et aux biens futurs (de son...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 MARS 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, relative au fonds pour la formation (1)

... recherches approfondies sur les besoins actuels et futurs du secteur des attractions touristiques ... touristiques décide de la destination des biens et des valeurs du fonds, après acquittement du pa...

• BOB-FR, 30 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Décret relatif à la protection des monuments, ensembles et sites ainsi qu'aux fouilles (TRADUCTION).

... 8° biens archéologiques : tous les vestiges matériels sou...�taire notifie aux locataires et occupants actuels et futurs éventuels, au plus tard lors de la conc...

• Legislation Consolidé
• Sección Única