La commission pour le dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique n'est pas une juridiction.
...Tous leurs biens avaient disparu. 3. Israël Jacob LINDENBERG est d...5. S'agissant des "biens abandonnés, volés ou saisis", la demande de dédommagement d...
... Lutter contre l'existence d'immeubles abandonnés ou insalubres; . - Réaliser des logements de type...Considérant que l'acquisition de biens dans cette zone aurait pour effet d'accroître les...
... sont pas separes de fait ou de corps et de biens :. 80 p.c. ... de pere et de mere ou abandonnes par leurs parents :. - interesse ...
L'arrêté attaqué du Gouvernement wallon du 1er décembre 2005 relatif aux sites de réhabilitation paysagère et environnementale, concerne plusieurs sites répartis sur le territoire de diverses provinces, de sorte que les requérantes n'ont d'intérêt à leur recours qu'à raison du site dont elles sont propriétaires. De même, l'objet du recours doit dès lors se limiter à l'arrêté attaqué en tant qu'il concerne ce site particulier.
..., le lotissement et la mise en valeur de biens immobiliers, ainsi que l'acquisition par apports, ... La Louvière de réaffecter des biens abandonnés immédiatement contigus; qu'elles en déduisent qu...
Remarques preliminaires. A. L’information. B. Quels sont les actes pouvant être posés dans le cadre d’une information ?. C. Qu’est-ce qu’un flagrant délit ?. D. L’arrestation de 24 heures maximum. E. Les caractéristiques de l’information. F. La clôture de l’information. G. L’instruction. H. L’ouverture de l’instruction. I. Les missions de la police. Question n° 1 : mise en contact. A. L’inspecteur doit-il prévenir de sa visite ?. B. L’inspecteur doit-il être muni de documents d’identification ?. Question n° 2 : collaboration et assistance. A. Le contrôlé peut-il garder le silence ?. B. Le contrôlé peut-il recourir à une assistance ?. Question n° 3 : communication de documents. A. L’inspecteur peut-il réclamer des documents étrangers à l’activité professionnelle ?. B. Le contrôlé doit-il...
... tant à l'égard des personne que des biens. Il peut ainsi prendre des mesures impliquant la c... au public dans des biens immeubles abandonnés, dans les hôtels et autres établissements de log...
... Lutter contre l'existence d'immeubles abandonnés ou insalubres; . - Réaliser des logements de type...Considérant que l'acquisition de biens dans cette zone aurait pour effet d'accroître les...
... bénéfice du Fonds de rénovation sur les biens immeubles repris dans l'inventaire. La redevance e... des sites d'activité économique abandonnés et/ou désaffectés en tout ou en partie, étant l...
... plan d'expropriation n° 7021 relatifs aux biens cadastrés comme suit :. 9e Division Section K n°... travaux de rénovation, qui ont été abandonnés depuis le début des années 2000; . Considérant ...
... 7, le transporteur ferroviaire dispose des biens susceptibles d'une détérioration rapide ou préj...
... relatifs aux matériaux, produits, biens ou know-how pouvant contribuer à la production ou... pénétrer dans les biens immeubles abandonnés. Art. 25. Dans l'exercice de leurs missions, les o...
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