Bien-etre des animaux

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2 termes du glossaire pour Bien-etre des animaux

349 documents pour Bien-etre des animaux

- 18 AOUT 2011. - Arrêté ministériel accordant pour la saison 2011-2012 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux
- BOB-FR, 19 septembre 2011
- Autres arrêtés
- Règlement d'ordre intérieur du Conseil du Bien-être des animaux.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 2 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal visant à garantir le bien-être des animaux utilisés dans les cirques ou les expositions itinérantes pour l'amusement du public
- BOB-FR, 12 septembre 2005
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, ...

- Arrêté royal visant à garantir le bien-être des animaux utilisés dans les cirques ou les expositions itinérantes pour l'amusement du public.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 12 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du Bien-être des animaux
- BOB-FR, 5 mars 2009
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...
- Règlement d'ordre intérieur du Conseil du Bien-être des animaux.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 8 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1994 portant exécution de l'article 36, 10°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux
- BOB-FR, 23 décembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...
- Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du Bien-être des animaux.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 21 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant nomination des membres et modifiant le règlement d'ordre intérieur du Conseil du Bien-être des animaux
- BOB-FR, 19 décembre 2005
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, ...
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 2005 visant à garantir le bien-être des animaux utilisés dans les cirques ou les expositions itinérantes pour l'amusement du public.
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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