Bien en transit

• Loi-programme.

..., que la séparation de fait est effective bien qu'elle ne corresponde pas ou plus avec l'informat... A titre transitoire, toutes les sommes visées au présent article fer...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2008/AR/1616 de Cour d'appel, Bruxelles, 10 novembre 2008

... à la détermination des tarifs de transit provisoires concernant l'accès au réseau de tran... réseau gazier belge qui est utilisé aussi bien pour le transit international que pour le transpor...

• Arret nº 84/2010 de Cour Constitutionnelle, 8 juillet 2010

Loi du 10 mars 2009 portant modification de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations

... juin 2007, sont applicables aux tarifs de transit du gaz naturel et au gestionnaire du réseau de ... dès lors inutilement mise en cause, aussi bien lorsqu’elle appliquerait la loi attaquée q...

• 24 MARS 2009. - Arrêté royal portant règlement de l'importation, du transit et de l'exportation de substances radioactives

... que le transfert ne peut être mené à bien si les conditions applicables aux transferts ne so...

• BOB-FR, 17 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine

...10° logement de transit : le logement tel que défini par l'article 2, 26�...2° les acquisitions de biens immobiliers ou parties d'immeubles, en ce compris ...

• BOB-FR, 15 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Décisions nº 05-3255/R13194 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 3 février 2006

..., vous ajoutez que vous n'auriez pas transité par un état (sic) européen. (r. deuxième auditi...10, 11, 12). Cependant, il semble bien, selon les informations dont dispose le Commissari...

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... moyen inférieur, complétées ou bien par les études professionnelles spécialisées,ou... que le transbordement et le transport en transit s'effectuent normalement. Employé du service d'ac...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº P050698N de Belgique, 8 novembre 2005

... non communautaires en vue d'un transit communautaire externe. Ce beurre provenait d'un Et... 11 décembre 1995 réglant le transfert des biens, droits et obligations de l'OCCL et du secteur "Ec...

• 16 JUILLET 2004. - Loi portant le Code de droit international privé (1)

...'exécution concernant des personnes ou des biens se trouvant en Belgique lors de l'introduction de ...Droit applicable au bien en transit. Art. 88. Les droits et les titres sur un bien en ...

• BOB-FR, 27 juillet 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Arrêté royal portant interdiction de fumer dans les lieux publics. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2005 et mise à jour au 22-08-2006).

... non-fumeurs et ne peut être une zone de transit. La superficie du fumoir ne peut excéder un qua... sur leur lieu de travail mais aussi, bien-sûr, d'inciter les fumeurs à diminuer, voire à ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única