L'emploi du terme "partenaire" n'implique nullement que la relation en cause serait durable, un partenaire -dans quelque acceptation que ce soit- pouvant fort bien être occasionnel.
... des décisions sur le développement durable, il est à noter que ce test d'Evaluation de l'Imp... sur le Développement Durable (EIDDD) a bien été effectué et présenté au Conseil des Minis...
Un arrêté royal classant sur la base de la loi du 7 août 1931 sur la conservation des monuments et sites un bien immobilier, s'analyse comme un acte-condition qui a pour effet de déclencher l'application durable d'une législation spécifique, en l'occurrence celle qui, à Bruxelles, a pour objectif d'assurer la conservation du patrimoine immobilier conformément à l'article 206 actuel du Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT), correspondant à l'article 2 de l'ordonnance du 4 mars 1993 relative à la conservation du patrimoine immobilier, en vigueur au moment de l'adoption de l'arrêté adoptant le plan régional d'affectation du sol attaqué.
Introduction. Après avoir acquis mon immeuble, sur quoi vais-je être taxé ? Qui est redevable de l'impôt sur les revenus immobiliers ? -2. Le revenu cadastral. Qu'est-ce que le revenu cadastral d'un immeuble ? Comment le revenu cadastral est-il calculé ? Y-a-t-il des déclarations à faire par le propriétaire ? Les revenus cadastraux sont-ils révisés en dehors des péréquations générales ? Comment le revenu cadastral est-il notifié au propriétaire ? Quels sont les moyens d'investigation de l'administration du cadastre ? Comment réclamer contre la fixation du revenu cadastral ? A combien s'élèvent les frais d'arbitrage et qui doit les payer ? Quelles sont les conditions de réduction du revenu cadastral ? -3. Le précompte immobilier. Qu'est-ce que le précompte immobilier ? Qui doit le pré...
... établi un revenu cadastral pour tous les biens immobiliers bâtis ou non bâtis de même que pour... sur des éléments affectés de manière durable exclusivement à des fins non professionnelles ent...
... sa qualité de partenaire avec relation durable de [C.H.]. x - Page 1 1.5. En date du 22 ma... Que les photographies,. bien que ne pouvant être précises sur la période du ...
... programme de revitalisation du Quartier Durable Helmet;. Vu que la Commune de Schaerbeek a organis... adopte le plan d'expropriation relatif au bien cadastré comme suit :. Division 3, Sect. B, n° 1...
... 4° Faire preuve d'une activité durable, aussi bien dans le passé que dans le présent. ...
... programme de revitalisation du Quartier durable Helmet;. Vu que les différents courriers adressé... à la procédure d'expropriation, du bien et du terrain sis rue de l'Agriclture 110-112, du ...
... de créer une communauté de vie durable mais bien dobtenir un avantage, lié au statut d...
.... 4° Faire preuve d'une activité durable, aussi bien dans le passé que dans le présent. ....
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