bien de consommation durable

• 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine

..., dans le cadre du développement durable et pour lesquelles le Gouvernement peut allouer un...2° les acquisitions de biens immobiliers ou parties d'immeubles, en ce compris ... liés à l'indice des prix à la consommation;. b) les logements réhabilités ou reconstruits ...

• BOB-FR, 15 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

... services de paiement et le fournisseur de biens ou services;. 2° « prestataire de services de pa...22° « support durable » : tout instrument permettant à l'utilisateur d... juin 1991 relative au crédit à la consommation, du blocage de l'instrument de paiement et des rai...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 8 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant définition des droits et obligations des exploitants des réseaux publics de distribution d'eau et de leurs clients relatifs à la fourniture d'eau destinée à la consommation humaine, la mise en oeuvre de l'obligation d'assainissement et au règlement général de la vente d'eau

... pour l'approvisionnement en eau d'un bien immobilier, y inclus le compteur d'eau, aménagés... consommateurs à une consommation d'eau durable, menant des programmes d'action et des campagnes d...

• BOB-FR, 10 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 22 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant provisoirement la révision partielle du plan de secteur de Philippeville-Couvin en vue de l'inscription d'une zone d'extraction à Florennes (Hemptinne) en ce qu'il confirme la décision du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 et adoptant provisoirement la révision partielle du plan de secteur de Namur en vue de l'inscription d'une zone d'espaces verts sur le territoire de la commune de Sambreville (Falisolle), d'une zone agricole, d'une zone forestière et d'une zone naturelle sur le territoire de la commune de Fosses-la-Ville (Le Roux), du plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort en vue de l'inscription d'une zone agricole, d'une zone forestière d'intérêt paysager, d'une zone forestière et d'une zone d'espaces verts sur le territoire de la commune d'Anhée et du plan de secteur de Huy-Waremme en vue de l'inscription d'une zone d'espaces verts, d'une zone agricole et d'une zone naturelle sur le territoire de la commune de Wanze (Moha)

... l'utilité publique du remembrement des biens ruraux situés sur le territoire des communes de C..., il en résulte une réduction de la consommation de terres agricoles de qualité; . Considérant qu... de l'Environnement pour le Développement durable, donné le 26 septembre 2006;. Vu l'étude d'incid...

• BOB-FR, 18 janvier 2008
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 16 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel arrêtant les périmètres de reconnaissance d'utilité publique et d'expropriation des terrains nécessaires à la mise en oeuvre du Parc d'activités économiques « ECOPOLE », situés sur le territoire des communes de Farciennes, Aiseau-Presles et Sambreville

... expropriant puisse entrer en possession des biens expropriés et qu'il n'est plus possible de l'appl... un parc thématisé développement durable de 150 ha net;. Considérant que l'ECOPOLE sera un... utilisation), mesure 79 (réduire la consommation d'électricité par l'extinction partielle de l'é...

• BOB-NL, 29 novembre 2010
• Andere besluiten

• 23 DECEMBRE 2011. - Décret relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets (1)

..., liés à l'utilisation et la consommation de matériaux sont combattus. § 3. Dans le prés... l'évaluation des effets défavorables, tout bien considéré, sur l'environnement et la santé huma...

• BOB-FR, 28 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 21 JUIN 2011. - Arrêté royal portant modification de divers arrêtés en matière de crédit à la consommation et portant exécution des articles 5, § 1er, alinéa 2, et § 2, et 15, alinéa 3, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation

...Bien que cette étude TAEG fasse certainement autorité... ans, sur papier ou sur un autre support durable, l'avis de consultation de la Centrale des Crédit...

• BOB-FR, 29 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 3 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité en Région wallonne et l'accès à ceux-ci

... proposition du Ministre du Développement durable;. Après délibération,. Arrête :. Article 1er. ... à la sécurité des personnes et des biens. Art. 15. Les dispositions légales et réglementa... du demandeur, le plan du lieu de consommation/production, la puissance du raccordement projeté ...

• BOB-FR, 11 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 28 AOUT 2011. - Loi relative à la protection des consommateurs en matière de contrats d'utilisation de biens à temps partagé, de produits de vacances à long terme, de revente et d'échange

...8° support durable : l'instrument permettant au consommateur ou au pr... juin 1991 relative au crédit à la consommation, lorsque le consommateur exerce son droit de rétr...

• BOB-FR, 16 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 13 AOUT 2011. - Arrêté royal concernant l'indication, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l'énergie

... du Conseil fédéral du Développement durable, donné le 29 avril 2011;. Vu l'avis du Conseil de... à l'énergie » ou « produit » : tout bien ayant une incidence sur la consommation d'énergie...

• BOB-FR, 5 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements