Bien de consommation

• 8 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant définition des droits et obligations des exploitants des réseaux publics de distribution d'eau et de leurs clients relatifs à la fourniture d'eau destinée à la consommation humaine, la mise en oeuvre de l'obligation d'assainissement et au règlement général de la vente d'eau

... pour l'approvisionnement en eau d'un bien immobilier, y inclus le compteur d'eau, aménagés...

• BOB-FR, 10 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• CODE CIVIL - LIVRE III : Manières dont on acquiert la propriété - TITRE VI à XIII (art. 1582 - 2010). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-1994 et mise à jour au 08-05-2007)

... Celui où l'un des deux époux cède des biens à l'autre, séparé judiciairement d'avec lui, en... applicable aux ventes de biens de consommation par un vendeur à un consommateur. § 2. Pour l'...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 61893 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 20 mai 2011

... où cette religion interdit la consommation du « dolo » qui est la CCE X- Page 2 bière loca...8 du rapport d'audition). Quand bien mêm la consommation du « dolo » n'est pas oblig...

• 13 AOUT 2011. - Arrêté royal concernant l'indication, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l'énergie

... à l'énergie » ou « produit » : tout bien ayant une incidence sur la consommation d'énergie...

• BOB-FR, 5 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 27 JUILLET 2011. - Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé

... et de santé des travailleurs en vue de leur bien-être, puisque cette matière (la protection des t...

• BOB-FR, 19 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 1er DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 14 octobre 2010 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre confessionnel subventionné relative à la mise en oeuvre d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans l'enseignement supérieur non universitaire libre confessionnel subventionné

...Vu la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leu... au travail dû à la consommation d'alcool ou de drogues, à le prévenir et à y re...

• BOB-FR, 11 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arret nº 2010/RG/823 de Cour d'appel, Liège, 19 septembre 2011

... que sont seules visées les ventes de biens de consommation par un vendeur à un consommateur....

• 1er DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 28 septembre 2010 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre non confessionnel subventionné relative à la mise en oeuvre d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans l'enseignement supérieur non universitaire libre non confessionnel subventionné

...Vu la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leu... au travail dû à la consommation d'alcool ou de drogues, à le prévenir et à y re...

• BOB-FR, 11 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 1er DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 28 septembre 2010 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné relative à la mise en oeuvre d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné

...Vu la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leu... au travail dû à la consommation d'alcool ou de drogues, à le prévenir et à y re...

• BOB-FR, 4 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 1er SEPTEMBRE 2004. - Loi relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (1)

• BOB-FR, 21 septembre 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE