bien

• A0;confiscation des biens

• Accès aux biens et services et fourniture de biens et services à la disposition du public

• Bien loué

• Accord entre le Ministre belge des Affaires sociales et le Ministre néerlandais de la Santé publique, du Bien-être et des Sports en matière d'assurance soins de santé.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• L'acquisition d'un bien immobilier et le respect des baux en cours

Dans quelle mesure l'acquéreur doit-il respecter les baux portant sur le bien vendu ? -Quelles sont tout d'abord les règles applicables en droit commun de la location ? -Quelles sont les règles applicables aux baux relatifs à la résidence principale du preneur ? -Quand et comment l'acquéreur peut-il mettre fin au bail ? I. Le congé pour occupation personnelle. II. Le congé en vue de réaliser des gros travaux dans les lieux loués. III. Le congé sans motif moyennant indemnité. IV. Précisions d'ordre général. -Quelles sont les règles applicables aux baux commerciaux ? -Quelles sont les règles applicables aux baux à ferme ? -Qu'est-ce qu'un pacte de préférence, qu'est-ce qu'un droit de préemption et quels en sont les effets et conséquences ? I. Le pacte de préférence. II. Le droit de préemp...

• 100 questions les plus fréquentes en Droit Immobilier
• Le vente immobilière de gré a gré. Aspects civils

• 15 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention aux projets sélectionnés à l'occasion de l'appel aux expériences 'logement - bien-être'

• BOB-FR, 16 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Je veux récupérer mon bien immobilier

L’échéance .Les motifs. Occupation personnelle. Les liens de parenté.Gros travaux. Sans motifs. Le locataire s’en va avant la fin de son préavis. Comment bien rédiger la lettre de renon .Et si le locataire ne s’en va pas ? L’indemnité de relocation.Restitution du bien et responsabilités.Les visites pour la relocation.

• Guide pratique propriétaire bailleur et de ses conseillers
• Sommaire

• 16 NOVEMBER 2011. - Koninklijk besluit houdende toekenning van een facultatieve toelage van 1.200 euro aan VZW « Bien être des Salariés » betreffende haar activiteiten in het kader van het Brussels Intersyndicaal Sensibiliseringsnetwerk voor het Milieu (BRISE)

• BOB-NL, 17 janvier 2012
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen

• 20 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble situé sur le territoire de la commune de Grâce-Hollogne

• BOB-FR, 3 février 2012
• Autres arrêtés

• 15 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal fixant des mesures relatives au bien-être au travail des intérimaires (1)

• BOB-FR, 28 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 7 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel attribuant un subside de 3.685.733 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal

• BOB-FR, 9 décembre 2011
• Autres arrêtés

• 20 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel attribuant un subside de 1.909.550 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal

• BOB-FR, 31 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 16 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal portant octroi d'un subside facultatif de 1.200 euros à l'ASBL « Bien être des Salariés » pour ses activités dans le cadre du Réseau bruxellois intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement (BRISE)

• BOB-FR, 17 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements