Bidonville

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8 documents pour Bidonville

- Arrêt nº 47823 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 6 septembre 2010
...qui habitait dans un bidonville près de chez vous. Un an après votre rencontre, ...
- Arrêt nº 69655 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 8 novembre 2011
... atteste de votre passage dans un bidonville sans apporter, en raison de so caractère amateur ...
- Arrêt nº 50164 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 26 octobre 2010
... d'Alger situé à proximité d'un bidonville réputé pour ses accointances avec le milieu terr...

- ARRET nº 51232 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 17 novembre 2010
... que de son désaccord de vivre dans un bidonville et de l'absence de subsistance de son mari pour re...
- Arrêt nº 55680 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 8 février 2011
... chez votre cousin en traversant un bidonville pour linformer que vous vous êtes échappé (p....
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 2 mai 2002
En vertu de l'adage "audi alteram partem\

... (sic) une dizaine de "garages" du type bidonville. Ces endroits ne servent pas de garages mais de d�...
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 5 août 1998
Il ne ressort ni de la motivation de la décision critiquée, ni du dossier administratif que le ministre se serait, de quelque manière que ce soit, soucié de l'effet obligatoire qui est inhérent à un jugement *, devenu définitif, qui établit qu'il est de l'intérêt de la petite L. de séjourner en Belgique au sein de la famille des requérants.

..., née le 6 août 1989, vivant dans un bidonville avec son père, âgé de septante-six ans, et aban...
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 14 août 1996
La demande de suspension d'un arrêté du bourgmestre enjoignant au propriétaire de procéder à la démolition de baraquements ne peut pas être accueillie dès lors que le préjudice financier dont se prévaut le requérant n'est pas en soi difficilement réparable et dès lors qu'en outre celui-ci ne démontre pas en quoi l'acte attaqué porterait atteinte à son droit de propriété.

... une dizaine de "gara- ges" du type bidonville. Ces endroits ne servent pas de garages mais de d�...