Bibliotheque universitaire

• Pouvoirs locaux. - Ordres nationaux PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté royal du 16 décembre 2010 : - promeut Commandeur de l'Ordre de Léopold II : M. Christian Petry, directeur général, - nomme Commandeur

...M. Albert Chauvin, animateur universitaire;. M. Jean-Jacques Counet, médecin;. M. Philippe D...Mme Anne-Marie Chode, employée de bibliothèque;. M. Joseph Adam, ouvrier qualifié;. Mme Christia...

• BOB-FR, 22 mars 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 14 novembre 2006

Lorsque le Conseil d'Etat a constaté que la décision du collège de direction confiant à un professeur des tâches au sein de la bibliothèque du département économique à raison de trois heures par semaine était dépourvue de toute base juridique*, la même constatation s'impose à propos de la décision du conseil d'administration ratifiant la décision du collège de direction.

Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature › Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne › Urbanisme › Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations › Avec le code civil › Généralités › Motifs de l'acte administratif › Pluralité de motifs › Motifs surabondants › Généralités › Procédure administrative › Motivation formelle des actes › Obligation légale de motiver en la forme › Champ d'application de la loi du 29 juillet 1991 › Fonction publique › Personnel enseignant › Personnel de lenseignement de la Communauté française › Personnel des établissements denseignement supérieur (non universitaire)

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les attributions et définissant les profils de fonction des titulaires d'une fonction de promotion et de sélection en application de l'article 18 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection.

... (bibliotheque, mediatheque, centre surveillants-educateurs d... promotion sociale et supérieur non universitaire de la Communauté fran}aise et les fonctions des m...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº F.10.0122.F de Cour de cassation, Belgique, 28 octobre 2011

... sens de la loi, y compris les « bibliothèques », même si l'affectation de certaines pièces (c... motivation pour l'étude et une vie universitaire pleine, dans une ambiance conviviale, fruit de l'a...

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif à l'organisation du service public de la lecture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-1995 et mise à jour au 27-07-2005) (NOTE : suite à un manque de ressources humaines qualifiées, la consolidation de ce texte est temporairement suspendue. ...

... : le Conseil supérieur des bibliothèques publiques;. - le Comité provincial : le comité... royale, les bibliothèques universitaires et scientifiques, les centres de documentation, le...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté ministériel portant exécution de l'article 41 de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale.

... 133 Archives, documentation, bibliotheque administrative centrale. 134 Imprimerie... 741 Enseignement superieur non universitaire. 742 Enseignement universitaire. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

... subventionné ou l'enseignement universitaire est assimilé à un emploi dans un service public.... comptable. Gestionnaire de bibliotheque, bibliothecaire. adjoint de premiere classe. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 FEVRIER 2009. - Décret portant diverses mesures, notamment en matière de statuts et de titres pour les membres des personnels de l'enseignement supérieur et créant des conseils des étudiants au sein des Instituts supérieurs d'Architecture (1)

... Hautes Ecoles ou des institutions universitaires en matière de services sociaux . ». Section II. ... certificat d'aptitude à tenir une bibliothèque publique, ouc. un diplôme de Bachelier complété...

• BOB-FR, 14 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 14 novembre 2006

L'enseignante d'une haute école ne justifie pas de l'intérêt légalement requis pour demander l'annulation de l'acte par lequel un cours lui est attribué par le collège de direction, dès lors qu'il apparaît que ledit collège a retiré ce cours des attributions de l'enseignante concernée. Cette décision d'attribution, qui avait donc disparu de l'ordonnancement juridique avant l'introduction du recours, n'a produit aucun effet, puisque l'enseignante n'a, pour cause de maladie, jamais dispensé ce cours. Elle ne soutient par ailleurs pas et ne prouve a fortiori pas que c'est le fait d'être chargée de cet enseignement qui l'aurait rendue malade.

... des tâches au sein de la bibliothèque du département économique à raison de trois heu... d'enseignement supérieur non universitaire, confierait au gouvernement de la Communauté fran...

• Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 23 mars 2009 approuve les délibérations du 19 décembre 2008 du conseil d'administration du Centre hospitalier universitaire Ambroise Paré relatives aux points

...Bibliothèque/Archives 3.390,00 euro 13.423,00 euro 767/112-01/-...

• BOB-FR, 29 avril 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE