Bibliotheque scientifique

• 2 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel désignant les membres externes du jury de recrutement et de promotion du personnel scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique

• BOB-FR, 14 juillet 2008
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

• 13 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique

• BOB-FR, 29 décembre 2005
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

• 4 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique

• BOB-FR, 23 novembre 2001
• Autres arrêtés
• SERVICES DU PREMIER MINISTRE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 11 juin 1997

Avant comme après leur modification par l'arrêté royal du 19 novembre 1991, les articles 21 et 22 de l'arrêté royal du 21 avril 1965 distinguent deux rapports circonstanciés, l'un provisoire visé à l'article 21, l'autre définitif visé à l'article 22. Il peut être admis qu'en visant, sans précision de date, "le" rapport circonstancié du conseil, le ministre de la Politique scientifique, auteur de l'arrêté royal nommant un concurrent à la requérante en qualité de conservateur en chef de la bibliothèque royale de Belgique, a entendu se référer tant au rapport circonstancié provisoire qu'au rapport définitif.

• 17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 2001 fixant la composition du Conseil scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique

• BOB-FR, 6 octobre 2005
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

• 24 JUIN 2009. - Arrêté ministériel portant répartition des agents scientifiques statutaires de la Bibliothèque royale de Belgique entre les groupes d'activités de la carrière du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux

• BOB-FR, 7 juillet 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

• 7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 2001 fixant la composition du Conseil scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique

• BOB-FR, 23 septembre 2003
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

• Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Composition du Conseil scientifique à la Bibliothèque royale de Belgique Par arrêté royal du 25 novembre 1999, Mme Cl. Billen,

• BOB-FR, 3 février 2000
• Autres arrêtés
• SERVICES DU PREMIER MINISTRE

• 24 AVRIL 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2009 portant prolongation du mandat des membres des Conseils scientifiques des établissements scientifiques fédéraux placés sous l'autorité du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions

... du Conseil scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique;. Vu l'arrêté royal du 22 dé...

• BOB-FR, 4 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 24 AVRIL 2012. - Arrêté royal portant prolongation du mandat des membres externes des jurys des établissements scientifiques fédéraux placés sous l'autorité du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions

... du personnel scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique;. Vu l'arrêté ministériel du...

• BOB-FR, 4 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements