beuscart avocat tournai

• Arret nº 17979 de Cour du Travail, Mons, 27 avril 2004

..., comparaissant par son conseil Maître Beuscart, avocat à Tournai ;. CONTRE :. L' A.S.B.L. CHAPER...

• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 avril 2002 : -M. De Greve, M., juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, - Mme Fa

...- M. Beuscart, A., avocat, est nommé juge suppléant au tribunaal de commerce de Tournai; . - M. Desmecht, Ph., avocat, est nommé juge sup...

• BOB-FR, 9 mai 2002
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA JUSTICE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 15 décembre 2005

L'exception d'irrecevabilité de la demande de suspension tenant à l'absence d'autorisation spéciale accordée à l'administrateur provisoire d'un incapable conformément à l'article 488bis, f, § 3, du Code civil manque en fait dès lors que le juge de paix a accordé ladite autorisation par une ordonnance postérieure à la demande.

..., ayant élu domicile chez Me Arnaud BEUSCART, avocat, rue Péterinck 2/5. 7500 Tournai, contre ...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 20 février 2006

Lorsque, suite à la saisine de la Chambre de recours et à l'avis défavorable de celle-ci, la décision de la société anonyme Belgacom infligeant à l'un de ses agents la peine disciplinaire de la démission a été remplacée par une nouvelle décision maintenant cette sanction disciplinaire, il y a lieu de considérer que la demande de suspension est irrecevable en ce qu'elle porte sur la première décision, cette décision étant absorbée par celle prise après l'avis de la Chambre de recours.

..., ayant élu domicile chez Me Arnaud BEUSCART, avocat, rue Péterinck 2 bte 5. 7500 Tournai, con...

• Arret nº 20897 de Cour du Travail, Mons, 28 octobre 2008

..., assistée de son conseil Maître Beuscart, avocat à Havinnes ;. CONTRE :. P.Y., exploitant ... son conseil Maître Dramaix, avocat à Tournai ;. ******* . La Cour du travail, après en avoir d...

• Arret nº 40/2007 de Cour Constitutionnelle, 15 mars 2007

Code judiciaire (art. 1675/16 combiné avec art. 1051)

... cause de Godelieve Serlet contre Arnaud Beuscart et autres, dont l’expédition est parvenue au gr...- ont comparu :. . Me A. Gallemaert, avocat au barreau de Tournai, pour Godelieve Serlet;. . M...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 2 février 2004

L'absence de plus de dix jours visée à l'article 132, 4o, du statut administratif des agents de La Poste qui permet de démettre un agent d'office et sans préavis doit être une absence injustifiée.

... ayant élu domicile chez Me Arnaud BEUSCART, avocat, rue Péterinck 2, bte 5. 7500 Tournai, co...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 25 février 2005

Il résulte de l'article 339 du CWATUPo, que les réclamations sont recevables si elles sont envoyées dans le délai fixé pour l'enquête publique. En l'espèce, la réclamation d'un voisin du projet d'urbanisme a été envoyée par recommandé postal le dernier jour de l'enquête publique, de sorte que sa réclamation était recevable. Dès lors, en écrivant que "la publicité de la demande n'a pas donné lieu à réclamation dans le délai imparti par l'article 340 du Code" et que toutefois "la commune a reçu, après clôture de l'enquête, une réclamation introduite par le conseil de l'actuel propriétaire de l'habitation voisine\

... élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114. 5100 Jambes, contre : ..., ayant élu domicile chez Me Arnaud BEUSCART, avocat, rue Péterinck 2 bte 5. 7500 Tournai. LE ...

• Arret nº 2003/AM/18691 de Cour du Travail, Mons, 11 octobre 2011

... par son conseil Maître Gilson, avocat à Namur ;. CONTRE :. R. Cl., . Intimée au princi..., assistée de son conseil Maître Beuscart, avocat à Havinnes ;. ******* . La cour du travai... mars 2003 par le tribunal du travail de Tournai ;. - l'ordonnance de mise en état judiciaire pris...

• Arret nº 2009/AM/21790 de Cour du Travail, Mons, 14 octobre 2010

... par Maître WATTIEZ substituant Maître BEUSCART, avocat à Havinnes,. CONTRE :. 1°) L'UNION NATIO... devant le Tribunal du travail de Tournai, territorialement incompétent, ont été renvoyé...