beton provincial

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 31 janvier 2006

L'arrêté ministériel qui statue sur le recours dirigé contre la décision de la députation permanente autorisant la prolongation de l'exploitation d'une centrale à béton se substitue à l'arrêté de la députation permanente. Dès lors, le recours est irrecevable quant à ce dernier.

...la Députation permanente du Conseil provincial de Liège . Partie intervenante : la Société ano...

• Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 17 janvier 2012 approuve la décision du 22 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale sociale du Brabant wallon (ISBW)

... approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 24 novembre 2011 relative à l'alloc... pour l'entretien des voiries à la SA Béton Lemaire. ATH. - Un arrêté ministériel du 19 jan...

• BOB-FR, 2 février 2012
• Autres arrêtés

• Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 15 février 2010 approuve les délibérations du conseil d'administration de l'Intercommunale Vivalia du 15 décembre 2009 relatives aux congés annuels et à la no

... relatif à la "fourniture de poteaux en béton précontraints MT" par la procédure négociée sa... annule la délibération du collège provincial de la province du Brabant wallon relative à l'att...

• BOB-FR, 16 mars 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 30 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel pris en application de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 juillet 1990 portant exécution du décret du 7 juillet 1988 sur les mines, en ce qui concerne la procédure à suivre pour l'octroi, la cession, la fusion, la location ou l'amodiation des concessions

... la Députation permanente du Conseil provincial du Hainaut ainsi que la copie de ces arrêtés; . ..., ainsi que dans les activités du béton prêt à l'emploi, l'asphalte et les services asso...

• BOB-NL, 18 avril 2011
• Andere besluiten

• 30 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel pris en application de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 juillet 1990 portant exécution du décret du 7 juillet 1988 sur les mines, en ce qui concerne la procédure à suivre pour l'octroi, la cession, la fusion, la location ou l'amodiation des concessions

... la Députation permanente du Conseil provincial du Hainaut ainsi que la copie de ces arrêtés; . ..., ainsi que dans les activités du béton prêt à l'emploi, l'asphalte et les services asso...

• BOB-FR, 18 avril 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce.

... 2626001 la fabrication de mortiers, de betons,.., refractaires. 2626002 la fabrication d'arti... 75113 Administration provinciale. 75114 Administration communale, a l'exclusio...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 27 mars 2003

Le délai pour introduire un recours au Conseil d'Etat contre la décision qui statue en dernier ressort sur une demande d'autorisation d'exploitation ne prend cours, pour les tiers, qu'après l'expiration du délai d'affichage prescrit par les articles 12 et 13 du Règlement général pour la protection du travail (R.G.P.T.), à savoir dix jours.

... : la Députation permanente du Conseil provincial du Hainaut. . Parties intervenantes :. 1. RABAEY L...�té, ainsi que la présence d'une dalle de béton en pente évacuant le purin et les eaux de pluie v...

• 19 MARS 2004. - Arrêté ministériel établissant la liste des systèmes d'étables pauvres en émissions ammoniacales en exécution des articles 1.1.2 et 5.9.2.1bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement

..., le polyéthylène, l'acier inoxydable, le béton pourvu d'un revêtement ou de la faïence). 2. Sys... (Université de Louvain), Service provincial pour l'agriculture et l'horticulture,..), auxquels...

• BOB-FR, 14 octobre 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 8 septembre 2008 approuve la décision du 23 juin 2008, par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL 'Intercommunale de traitement des déchets lié

... 2007, de la régie "Imprimerie provinciale" arrêtés par le conseil provincial du Hainaut en... pour le marché de fourniture de béton pour le service voirie;. - de désigner la SA Sobe...

• BOB-FR, 3 octobre 2008
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur du Sud-Luxembourg (planche 68/7) en vue de l'inscription d'une zone d'extraction en extension de la carrière de Sampont, d'une zone d'espaces verts, d'une zone naturelle et de la suppression d'un périmètre d'intérêt paysager, sur le territoire des communes d'Arlon et d'Etalle

... alimente les centrales à tarmac et béton de Stockem (Arlon) et Bastogne, qui emploient 40 p... de la ville d'Arlon et au collège provincial de la province du Luxembourg, autorités compéten...

• BOB-FR, 8 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE