beton arme

• Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2007, sont classés comme monument les façades, les toitures, l'ossature en béton armé, le hall d'

• BOB-FR, 9 janvier 2008
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 24 janvier 2006

Les travaux liés à la réalisation extérieure d'une chape de béton armé aux dimensions importantes destinée à entreposer le matériel dont se sert l'exploitant de la ferronnerie autorisée par le permis d'environnement de régularisation litigieux requéraient un permis d'urbanisme en application de l'article 84, § 1er, 1º, dès lors qu'ils ne sont pas visés par l'article 262 du même Code. Il s'ensuit que l'exploitant de l'atelier autorisé par le permis de régularisation litigieux aurait dû introduire une demande de permis unique et non une demande de permis d'environnement. Il ne peut être admis que la partie adverse se contente de soutenir que la nature et l'ampleur de ces travaux n'étaient pas autrement précisées dans le dossier des parties requérantes et ne résultaient certainement pas du...

• 12 JANUARI 2012. - Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering wijzigende het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 30 oktober 2009 betreffende bepaalde antennes die elektromagnetische golven uitzenden

... de paroi> 1 GHzDaken en muren in gewapend beton zonder vensters13 dB15 dB Toits et parois en bé�ton armé sans fenêtre13 dB15 dBBaksteen, niet gewapend bet...

• BOB-NL, 6 février 2012
• Andere besluiten

• Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux modalités en matière d'horticulture en exécution du décret du 22 décembre 2006 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles (TRADUCTION).

... en matière plastique, bois, métal, béton ou un matériau équivalent, ou en une combinaison... du béton, voir "mur vertical en béton armé";. - de maçonnerie en briques ayant une épaiss...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 30 octobre 2009 relatif à certaines antennes émettrices d'ondes électromagnétiques

... de paroi> 1 GHzDaken en muren in gewapend beton zonder vensters13 dB15 dB Toits et parois en bé�ton armé sans fenêtre13 dB15 dBBaksteen, niet gewapend bet...

• BOB-FR, 6 février 2012
• Autres arrêtés

• 3 MAI 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs d'Erpent-Crespon - Namur

... que le matériau choisi (tuyau de béton armé) permet d'assurer une étanchéité parfaite...

• BOB-NL, 30 mai 2011
• Andere besluiten

• 21 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel déterminant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 2007 relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat

... en bois, d'éléments structurels en béton armé, de maçonneries portantes, de maçonneries ...

• BOB-FR, 29 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 30 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du Frizet - Namur

...�cisseteront peut-être une pose sur radier béton armé lui-même posé sur des pieux en bois;. Cons...

• BOB-FR, 25 octobre 2011
• Autres arrêtés

• 9 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à diverses mesures d'exécution du décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires

... d'atténuation du champMur ou toit en béton armé, façade ou toiture en métal155,6Mur en bri...

• BOB-FR, 13 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 19 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Fosses-la-Ville - Fosses-la-Ville

...�cessiteront peut-être une pose sur radier béton armé, lui-même posé sur des pieux en bois;. Con...

• BOB-FR, 16 septembre 2011
• Autres arrêtés