Besoin de logement

• 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine

... 2003 portant le Code bruxellois du Logement;. Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné l... commerces de proximité répondant à un besoin local spécifique tel qu'identifié par l'étude v...

• BOB-FR, 15 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 23 DECEMBRE 2011. - Décret modifiant diverses dispositions du décret du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière et diverses dispositions d'autres décrets ayant trait à la politique foncière et immobilière (1)

... fois qu'ils réfèrent aux sociétés de logement social agréées conformément à la règlementati... exercé en application de conditions de besoin de logement qui n'ont pas été fixées suivant l'...

• BOB-FR, 27 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 57069 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 février 2011

... venir demander l'asile pour avoir un logement e Belgique; Considérant que l'intéressé n'appo... d'asile est bel e bien justifiée par le besoin d'un logement. Il indique que, vivant depuis plusi...

• 27 OCTOBRE 2011. - Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie (1)

... qui y sont liées, en matière de logement social. IV. Modifications des décrets du 12 avril...Au besoin, l'administration constitue les dossiers de demand...

• BOB-FR, 24 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Être bailleur, une nouvelle profession

Louer, est-ce rentable? Le prix du loyer, comment le fixer?Quels critères utiliser pour vérifier si uels un loyer correspond à la valeur locative réelle du bien? Pourquoi les loyers sonourquoi sont-ils si chers? Comment acheter un bien rentable? Avant l'achat: comment juger si un bâtiment est sain? Le budget et le financement. Les principales erreurs des du bailleurLes impôts. De le la TVA sur les locations?Comment rédiger mon annoncomment annonce? La publicité mensongère. Comment trouver un locataire? Comment bien choisir son locataire? C'est quoi, un bon locataire? Sa solvabilité. Une clause ne d'expulsion. Sa réputation. Ses antécédents. Ses crédites. Ses moeurs. Modèle de formulaire dèle candidature locative. Mon locataire est mineur on d'âge. Réserver le logement. Des arrhes, un...

... correspondant très exactement à leurs besoins, leurs envies et leurs budgets. Il y avait du choi...

• Guide pratique propriétaire bailleur et de ses conseillers
• Sommaire

• Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2 par le Fonds flamand des Familles nombreuses, en exécution du Code flamand du Logement (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2006 et mise à jour au 22-08-2006).

... d'achat de familles nombreuses ayant besoin d'un logement, pour autant que ces habitations soi...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 22 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions complémentaires et la procédure pour l'agrément comme société de logement social et établissant la procédure d'évaluation des prestations des sociétés de logement social

...5° l'adéquation de l'offre aux besoins des différents groupes. Art. 12. Dans le cadre du...

• BOB-FR, 29 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arret nº 49/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (art. 5.1.1 à 5.3.3)

... doivent être justifiées par un « besoin social impérieux » et par des motifs « pe..., l’option retenue pour favoriser le logement pour des personnes à revenus modestes aurait pu...

• 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention d'investissement et les normes techniques et physiques de la construction pour les soins de santé préventifs et ambulants

...1° adresse d'accueil en matière de logement protégé : un ensemble de locaux au besoin d'un p...

• BOB-FR, 19 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Extrait de l'arrêt n° 93/2010 du 29 juillet 2010 Numéro du rôle : 4802 En cause : le recours en annulation des articles 1.2, alinéa 1er, 20°, g), et 3.2.12 du décret de la Région f

... que l'ingérence doit répondre à « un besoin social impérieux » et qu'il doit exister un lien... aussi être accordé à une société de logement social en vue d'affecter le bien immobilier à la ...

• BOB-FR, 25 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE