Bermudes

• Service extérieur Cessations de fonctions et admissions à la pension Par arrêté royal du 25 août 2010, M. Luc CARBONEZ est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans le Royaume des Pays-

..., de l'Ile Prince Edouard et des Iles Bermudes. Par arrêté royal du 28 septembre 2010, Mme Clau...

• BOB-FR, 10 juin 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arret nº C040518N de Belgique, 29 septembre 2006

...ECOELECTRICA, société de droit des Bermudes,. Me Pierre Van Ommeslaghe, avocat à la Cour de c...

• Service extérieur Désignations Par arrêté royal du 1er juillet 2008, M. Thomas ANTOINE est accrédité en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la République tunisien

..., l'Ile Prince Edouard et les Iles Bermudes. Par arrêté royal du 24 novembre 2009, M. Adrien...

• BOB-FR, 28 janvier 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Revenus définitivement taxés et revenus mobiliers exonérés

Revenus définitivement taxés (ci-après dénommés R.D.T.). 1. Revenus entrant en ligne de compte pour la déduction au titre de R.D.T. a) Dividendes. b) Bonis d'acquisition ou de liquidation. 1) Avoir été réalisé en application des articles 186, 187 ou 209 du CIR. 2) Montant à prendre en considération pour la déduction au titre de R.D.T. 2. Analyse des conditions. a) Condition de participation minimale. b) Condition de permanence. c) Condition de taxation en amont. B. Revenus mobiliers exonérés (ci-après dénommés R.M.E). C. Montant déductible au titre de R.D.T et R.M.E.

... sont notamment Andorre, les Bahamas, les Bermudes, les Iles Cayman Nauru et Vanuatu. . . . Deuxi�...

• Maîtrisez l'I.Soc
• Déductions fiscales

• 6 MEI 2010. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 307, § 1er, alinéas 3 à 6, du Code des impôts sur les revenus 1992 relatif à la liste des Etats à fiscalité inexistante ou peu élevée

...Anguilla. 5. Bahamas. 6. Bahreïn. 7. Bermudes. 8. Iles Vierges britanniques. 9. Iles Cayman. 10....

• BOB-FR, 12 mai 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 1er SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 décembre 2000 portant organisation des missions à l'étranger.

... Bermudes ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Carrière des Attachés de la Coopération internationale Mutation Par arrêté ministériel du 21 avril 2006, M. Marc De Feyter, agent de la deuxième classe administrative, a été adjoint à l'Ambassade à Da

..., de l'île Prince-Edouard et les îles Bermudes. Le recours en annulation des actes précités à ...

• BOB-FR, 19 juillet 2006
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Protocole fait à Bruxelles le 23 février 1968, portant modification de la Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement, signée à Bruxelles le 25 août 1924. - Extension par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.

... à Bruxelles, notifiant l'extension aux Bermudes et à Hong-Kong du Protocole précité. Conform�...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Jugement nº 95/3020/A de Tribunal de première instance, Bruxelles, 9 février 1999

...INTERNATIONAL Ltd ayant son siège aux Bermudes et ses bureaux à Düsseldorf (R.F.A.), et finit p...

• 10 AOUT 1998. - Loi portant assentiment à la Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, faite à La Haye le 25 octobre 1980, abrogeant les articles 2 et 3 de la loi du 1er août 1985 portant approbation de la Convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants, faite à Luxembourg le 20 mai 1980 et modifiant le Code judiciaire (1)

... du Nord a étendu la Convention aux Bermudes par une Note en date du 21 décembre 1998, reçue ...

• BOB-FR, 24 avril 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES