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AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Déchets: Région wallonne: Décret du 27 juin 1996: Dispositions générales: Déchets inertes
CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Procédure en annulation: Requête: Objet: Extension de l'objet: A des actes postérieurs à l'acte attaqué: Acte remplaçant lacte attaqué
Il y a lieu de faire droit à la demande d'extension de l'objet du recours à une disposition réglementaire qui a été prise par la même autorité et a le même contenu que la disposition, attaquée dans le recours, qu'elle remplace et ce, même si elle n'entre pas en vigueur à la même date que la disposition remplacée.
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Législation
Legislation Consolidé - 30 Juin 1995
... complété comme suit : "- Sables liés à la bentonite provenant de fonderies de métaux ferreux et ne ...
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Législation
Moniteur belge, 25 Novembre 2009
Autres arrêtés
... finis 100998II Sable de fonderie liés à la bentonite ayant subi la coulée X Utilisation de sables ...... hydraulique à des sables de fonderie liés à la bentonite ayant subi la coulée- Fabrication de matériaux ...
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AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Protection de lenvironnement en Région wallonne: Evaluation des incidences: Régime du décret du 11 septembre 1985: Motivation adéquate
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Déchets: Région wallonne: Régime du décret du 5 juillet 1985: Décharges contrôlées: Contentieux: Annulation: Intérêt
CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Compétence du conseil détat: Contentieux de lannulation: Recours préalables: Procédures administratives spéciales: Déchets
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations: Avec le code civil: Généralités: Motifs de l'acte administratif: Pluralité de motifs: Motifs surabondants: Généralités: Procédure administrative: En cas davis discordants
La faculté de poursuivre devant le Conseil d'Etat l'annulation de la décision prise sur le recours prévu à l'article 12 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 juillet 1987 relatif aux décharges contrôlées n'est pas subordonnée à la condition que les requérantes aient été parties audit recours. Il faut mais il suffit que le recours ait été exercé, le cas échéant par un tiers.
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Législation
Moniteur belge, 09 Novembre 2009
Autres arrêtés
... finis 100998II Sable de fonderie liés à la bentonite ayant subi la coulée X Utilisation de sables ...... hydraulique à des sables de fonderie liés à la bentonite ayant subi la coulée.- Fabrication de ...
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Législation
Legislation Consolidé - 17 Juillet 1998
... - Agents liants, anti-mottants et coagulants - dans la rubrique " Bentonite et montmorillonite (E-558) ", dans la colonne (e)...
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Législation
Moniteur belge, 14 Avril 2009
Autres arrêtés
... plantations 100998 Sables de fonderie liés à la bentonite ayant subi la coulée X Utilisation des sables ...... bouletés 100998II Sable de fonderie liés à la bentonite ayant subi la coulée X Utilisation de sables ...
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Législation
Moniteur belge, 02 Octobre 2009
Autres arrêtés
... plantations 100998 Sables de fonderie liés à la bentonite ayant subi la coulée X Utilisation des sables ...... bouletées 100998II Sable de fonderie liés à la bentonite ayant subi la coulée X Utilisation de sables ...
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Législation
Moniteur belge, 17 Décembre 2009
Autres arrêtés
... plantations100998 Sables de fonderie liés à la bentonite ayant subi la coulée X Utilisation des sables ...... bouletées 100998II Sable de fonderie liés à la bentonite ayant subi la coulée X Utilisation de sables ...
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Législation
Moniteur belge, 17 Août 2009
Autres arrêtés
... - Aménagement de sites urbains - Aménagement de jardins, parcs et plantations 100998 Sables de fonderie liés à la bentonite ayant subi la coulée X Utilisation des sables ...... bouletées 100998II Sable de fonderie liés à la bentonite ayant subi la coulée X Utilisation de sables ...
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