benevolat a l etranger

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

32 documents pour benevolat a l etranger

- Décision judiciaire de Conseil d'État, 11 mars 2003
Ne sont pas des circonstances exceptionnelles, les motifs de fond qui pourraient justifier l'octroi de l'autorisation mais qui n'empêchent pas l'introduction de la demande sur le territoire étranger. A ce point de vue, une bonne intégration en Belgique, des liens affectifs et sociaux développés, ainsi que d'autres éléments comme la maîtrise de la langue, des activités de bénévolat ou encore la scolarité d'une fillette de quatre ans et demi qui n'est pas encore soumise à l'obligation scolaire, ne constituent pas, à eux seuls, des circonstances exceptionnelles au sens de l'article 9, alinéa 3.
- 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, concernant les barèmes à l'expérience en vigueur dans le secteur de l'exploitation des salles de cinéma (1)
..., travail en tant qu'indépendant, bénévolat, etc.) :. Les partenaires sociaux estiment nécess...
- BOB-FR, 26 octobre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008. (Traduction).
... GC3315B Subvention au benevolat organise. dans le cadre du secteur de...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- Arrêt nº 68838 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 20 octobre 2011
... Quels » ainsi qu'une convention de bénévolat auprès de l'asbl « The Belgian Pride », une att...
- Arrêt nº 62360 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 mai 2011
... d'une copie d'une « Convention de bénévolat pour l'ASBL The Belgia Pride (ex-BGLP) », faisant...
- ARRET nº 54396 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 14 janvier 2011
... United », à la convention de bénévolat datée du 15 mai 2010 pour lasbl « The Belgian ...
- Arrêt nº 58662 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 mars 2011
... juin 2010, ainsi qu'une convention d bénévolat et des photos de sa présence à l'évènement en ...
- Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 23 mai 2008 sur le patrimoine culturel, en ce qui concerne l'octroi d'un label de qualité à des organisations du patrimoine culturel gestionnaires de collections et le classement de musées et d'organismes d'archivage culturel au niveau flamand (TRADUCTION).
... 2° la gestion du bénévolat;. 3° la gestion financière;. 4° la mesure d...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêt nº 45768 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 juin 2010
... lettres de témoignages, elle fait du bénévolat, parle couramment le français, suit des cours de ...
- Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 (TRADUCTION).
... 34.26 Subvention au benevolat organise dans le cadre. du secteu...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

Page suivante