beneficiaires de la valeur ajoutee

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... les mains du notaire sur les sommes et valeurs qu'il détient en vertu de l'acte pour le compte o... du Code de la taxe sur la valeur ajoutée. Art. 18. A l'article 93ter du Code de la taxe s... d'assurances recherchent les bénéficiaires des contrats d'assurances dormants. A cet effet,...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº F.08.0064.N de Belgique, 14 janvier 2010

... — Système commun de taxe sur la valeur ajoutée : assiette uniforme (77/388/ CEE), abrog�... consiste en l'octroi de parts bénéficiaires. L'application de l'article 32 (ancien) n'était d...

• Arret nº F.06.0111.N de Belgique, 12 décembre 2008

... la législation relative à la taxe sur la valeur ajoutée. Il ressort du procès-verbal du 2 décem... du diamant mais avec des marges bénéficiaires toutefois très limitées. 43.Une amende administr...

• 19 JUILLET 2011. - Décret modifiant les décrets du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés et du 23 mai 2008 visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge (1)

...« 2bis. Promouvoir les valeurs d'éthique sportive et de fair-play auprès des ut... 2ter permettant d'apprécier la valeur ajoutée procurée par le financement de la Communauté fra... précédent est versée aux bénéficiaires dans le courant du premier trimestre de l'année e...

• BOB-FR, 16 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 28 DECEMBRE 2011. - Loi portant des dispositions diverses (1)

...Section 2. - Taxe sur la valeur ajoutée. Art. 23. L'article 53octies du Code de l... de Belgique en identifiant les bénéficiaires des revenus. Lorsque le bénéficiaire des revenus...

• BOB-FR, 30 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº F.07.0025.F de Belgique, 7 avril 2011

... juridique assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée pour une activité d'étude, d'organisati... notamment de l'exécution par ses bénéficiaires de leur mission statutaire ou de leur contrat d'em...

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

..." des prestations de santé, les bénéficiaires au sens de l'article 32, alinéa 1er, (1° à 16°... b) la prestation présente une valeur scientifique et une efficacité largement reconnue...'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines peut être ch...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 16 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à certains aspects procéduraux du régime de garanties vertes pour petites, moyennes et grandes entreprises

...18° part du capital de la valeur résiduelle : la différence entre la valeur nomin... personnes morales voulant devenir bénéficiaires d'une garantie. Art. 5. Après avoir pris connaiss... découlent d'un projet à haute valeur ajoutée dans un ou plusieurs des domaines suivants : le pr...

• BOB-FR, 19 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 6 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant et coordonnant le règlement de pension et le règlement de solidarité fixés par la convention collective de travail du 16 novembre 2006 instaurant un régime de pension sectoriel social pour les ouvriers de la construction (1)

...(ii) les Capitaux Constitutifs des Bénéficiaires de la Rente. 4.6bis. Convention collective de trav... Période Assimilée est due et est ajoutée au Compte Individuel, le premier jour du trimestre... Attribué est calculé sur la base de sa valeur le 1er jour du trimestre qui suit la date fixée �...

• BOB-FR, 23 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 27 OCTOBRE 2011. - Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie (1)

... susmentionné, en faveur des bénéficiaires désignés au même article. ». Art. 3. A l'artic... d'intérêt public wallons, est ajoutée la mention : . « - l'Agence wallonne de l'Air et ...« La valeur d'un point est indexée, en janvier de chaque ann�...

• BOB-FR, 24 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements