beneficiaires de la securite sociale

• Arrêté royal octroyant une prime de rattrapage à certains bénéficiaires d'une prestation de l'assurance invalidité à charge de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal réglant les modalités de perception et de répartition des cotisations de sécurité sociale dues par les victimes des maladies professionnelles, bénéficiaires de la loi du 24 décembre 1963 relative à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles et à la prévention de celles-ci.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº S.10.0016.F de Cour de cassation, Belgique, 27 juin 2011

... chapitre III - Cotisation spéciale de sécurité sociale - de la loi du 28 décembre 1983 portant d... de sécurité sociale ou qui sont bénéficiaires à un titre quelconque d'au moins une des prestati...

• Loi portant des dispositions diverses (I).

..., c, les mots " aux centres publics d'aide sociale " sont remplacés par les mots " aux centres publi... indirectement à une institution de sécurité sociale chargée du paiement des pensions légales... d'assurances recherchent les bénéficiaires des contrats d'assurances dormants. A cet effet,...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 AVRIL 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires

• BOB-FR, 26 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• 15 DECEMBRE 2011. - Arrêté 2008/1149 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le statut pécuniaire du personnel des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française

... francophone pour l'intégration sociale et professionnelles des personnes handicapées »....-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, sauf pour les bénéfici...

• BOB-FR, 16 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal portant augmentation de certaines pensions et modifiant l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions.

... La Ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes Villes,. Mme M. ARE...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 104/2009 de Cour Constitutionnelle, 9 juillet 2009

Loi du 28 décembre 1983 portant des dispositions fiscales et budgétaires (art. 60 à 73)

... l'Emploi des cotisations spéciales de sécurité sociale qui lui sont dues par les travailleurs ind... les sommes indûment payées aux bénéficiaires ou à leurs ayants droit sur les prestations ulté...

• Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions.

... La Ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes Villes,. Mme M. ARE...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans les frais de transport des bénéficiaires admis dans un centre de soins de jour

• BOB-FR, 27 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE