beneficiaires de la prime de noel

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... : heures supplémentaires et primes6°inhoudingen voor de sociale zekerheid;6retenues pour la sécur...-Saint et l'après-midi de la veille de Noël. Les employés affectés à des travaux en deux ou..., des procédures, des noms des bénéficiaires de primes, des montants et de l'identification du ...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Dividendes distribués

Dividendes ordinaires (code 050 de la déclaration). 1. Remboursements de capital social. 2. Remboursements totaux ou partiels de primes d'émission. 3. Remboursements des sommes souscrites à l'occasion d'émission de parts bénéficiaires. 4. Amortissement du capital. 5. Intérêts d'avances assimilés à des dividendes. a) Introduction. b) Sociétés visées. c) Conditions d'application. 1) Existence d'un prêt. 2) Prêt productif d'intérêts. 3) Qualité du prêteur. 4) Analyse des conditions quantitatives. 6. Redevable du précompte mobilier. 7. Taux du précompte mobilier. 8. Déclaration et le versement du précompte mobilier. B. Attributions ...

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• Détermination du résultat fiscal

• 30 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 2009-2010 (1)

...� forfaitaire dont le montant est égal aux primes d'équipes que le travailleur a obtenues durant le...-jours de Vendredi-Saint et de la veille de Noël : . AnciënniteitVerplichte dagenJours obligatoir..., des procédures, des noms des bénéficiaires de primes, des montants et de l'identification du ...

• BOB-FR, 3 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
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• Arret nº 17/2009 de Cour Constitutionnelle, 12 février 2009

Loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie (art. 1er à 34, tels qu'ils ont été insérés par l'article 3 de la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 juillet 1981 précitée) Loi du 10 mai 2007 tendant à réprimer certaines formes de discrimination (art. 2 à 49 et 52) Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes (art. 2 à 39)

... demeurant à 3010 Kessel-Lo, Bergstraat 77, Noël De Corte, demeurant à 8980 Zonnebeke, Schipstraat..., elles considèrent que la Constitution prime les lois d'approbation des traités et les disposi... de santé sont visés et non les bénéficiaires de ces soins. Ainsi, une femme médecin qui refuse...

• 30 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

...� forfaitaire dont le montant est égal aux primes d'équipes que le travailleur a obtenues durant le...-jours de Vendredi Saint et de la veille de Noël : . AnciënniteitVerplichte dagenJours obligatoir...Art. 79. Les bénéficiaires des présentes dispositions ont l'obligation de do...

• BOB-FR, 3 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
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• Détermination du résultat fiscal

Mouvement des bénéfices réservés imposables - A. Contenu - B. Analyse des réserves exonérées qui se trouvent dans les réserves apparentes - C. Analyse des provisions comptables - D. Analyse des réserves occultes - II. Dépenses non admises - A. Frais professionnels - B. Frais professionnels non déductibles propres à l’impôt des sociétés - C. Frais professionnels non déductibles communs à l’impôt des personnes physiques et à l’impôt des sociétés - III. Dividendes distribués - A. Dividendes ordinaires (code 050 de la déclaration) - B. Attributions faites à l’occasion d’une acquisition d’actions ou parts propres (code 051 de la déclaration) - C. Attributions faites à l’occasion du décès, de la démission ou de l’exclusion d’un associé (Code 052 de la déclaration) - D. Attribu...

...Réserves incorporées au capital et primes d’émission imposables b. Quotité imp... de l’émission de parts bénéficiaires émises à partir du 1 er janvier 2005 si les con...o de la Saint-Nicolas, de la Noël, du Nouvel-An ou d’une fête votive en usage dan...

• Maîtrisez l'I.Soc 2009-2010
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• 30 JUILLET 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la programmation sociale 2009-2010 dans le sous-secteur des services réguliers (1)

... sont octroyés, le premier à l'occasion de Noël 2009 et le second à l'occasion du 1er janvier 201... sociaux, à exclusion des bénéficiaires d'allocations d'invalidité;. - de la problématiq...- des modalités de calcul de la prime d'intéressement aux recettes;. - le cas échéant...

• BOB-FR, 8 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
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• 2 JUIN 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 2001-2002 (1)

... en régime de jour et comprend les primes d'équipes dont l'ouvrier aurait normalement bén�...-jours de Vendredi-Saint et de la veille de Noël : . Pour la consultation du tableau, voir image . ...Art. 79. Les bénéficiaires des présentes dispositions ont l'obligation de do...

• BOB-FR, 13 août 2008
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• Mouvement des bénéfices réservés imposables

Contenu. 1. Réserves apparaissant dans les réserves comptables. 2. Provisions comptables. 3. Réserves n'apparaissant pas dans les réserves comptables (c'est-à-dire les réserves occultes). 4. Synthèse . 5. Fonctionnement du mouvement des bénéfices réserves imposables. B. Analyse des réserves exonérées qui se trouvent dans les réserves apparentes. 1. Plus-values. a) Plus-values exprimées mais non réalisées. 1) Exonération conditionnelle et provisoire de la plus-value exprimée. 2) Régime fiscal des amortissements actés sur la plus-value de réévaluation. 3) Réalisation d'un élément de l'actif ré&eacut...

.... . De même, la prime d'émission qui constitue également un financemen... de l'émission de parts bénéficiaires émises à partir du 1er janvier 2005 si les condi...

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• Détermination du résultat fiscal

• 19 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération, aux accords pour l'emploi et la formation et aux autres modalités de travail dans le secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art (1)

...CHAPITRE IV. - Primes d'équipes. Art. 8. Lorsque le travail est organis... payable au plus tard en décembre, avant la Noël, ou à l'expiration du contrat de travail pour les... de travail qui est applicable aux bénéficiaires de congé, ainsi que pour le calcul du pécule ext...

• BOB-FR, 23 juin 2010
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