...(1) l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux;. (2) l'impôt sur les ...
... entre les flux physiques et les flux commerciaux;. b) l'attribution et la réservation de capacité... terme de l'ensemble des coûts et bénéfices de ces compteurs pour le marché et pour les clien... des gestionnaires de réseaux fermés industriels. § 2. Par dérogation aux dispositions de la pr...
...92 considère comme bénéfices ou profits d'une activité professionnelle exercé... et financiers, mais également commerciaux et microéconomiques de nature à permettre d'appr... inférieur en prix les cuisinistes industriels, nationaux ou internationaux ». Monsieur M. sera ...
...Article 7. Bénéfices des entreprises. 1. Les bénéfices d'une entrepri... d'équipements ou de locaux industriels, commerciaux ou scientifiques, ou d'ouvrages publi...
Introduction. Après avoir acquis mon immeuble, sur quoi vais-je être taxé ? Qui est redevable de l'impôt sur les revenus immobiliers ? -2. Le revenu cadastral. Qu'est-ce que le revenu cadastral d'un immeuble ? Comment le revenu cadastral est-il calculé ? Y-a-t-il des déclarations à faire par le propriétaire ? Les revenus cadastraux sont-ils révisés en dehors des péréquations générales ? Comment le revenu cadastral est-il notifié au propriétaire ? Quels sont les moyens d'investigation de l'administration du cadastre ? Comment réclamer contre la fixation du revenu cadastral ? A combien s'élèvent les frais d'arbitrage et qui doit les payer ? Quelles sont les conditions de réduction du revenu cadastral ? -3. Le précompte immobilier. Qu'est-ce que le précompte immobilier ? Qui doit le pré...
... immeubles de bureaux et les immeubles commerciaux; . * 5 % par an pour les immeubles industriels et ... base d'éléments concrets que les bénéfices réalisés par le contribuable ne cadrent pas avec...
... d'opérateurs ayant des projets industriels viables de petite et moyenne dimensions et les ass... un meilleur équilibre des échanges commerciaux entre les parties contractantes et d'accélérer a... ou programme considéré, et les bénéfices générés sont partagés entre la Communauté et ...
... 1er, c), on entend par "mouvements commerciaux en vrac", le transport de produits non emballés d... comme destinés à des usages industriels et commerciaux, les carburants utilisés pour l'al... donnent le droit de participer aux bénéfices ainsi que toute modalité particulière relative ...
...Article 7. BéNéFICES DES ENTREPRISES. 1. Les bénéfices d'une entrepri... d'équipements ou de locaux industriels, commerciaux ou scientifiques, ou d'ouvrages publi...
Les diverses exceptions d'irrecevabilité soulevées par les parties adverses et intervenante ne doivent pas être examinées dès le stade de l'examen des demandes de suspension, dès lors qu'il serait conclu à l'absence de réalisation de l'une des conditions imposées par l'article 17 des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, pour que puisse être ordonnée la suspension de l'exécution des actes attaqués.
... grâce à la présence de deux noyaux commerciaux urbains: le quartier du «Risquons tout» et celui... la rue de Menin,..) et de bâtiments industriels désaffectés qui offrent des possibilités de ré... la société mais bien l'absence de bénéfices à défaut pour la demanderesse de prendre des mes...
..., les noms déposés, les dessins industriels, les procédés techniques, les secrets commerciau..., mais non exclusivement, les bénéfices, intérêts, accroissements de capital, dividendes...
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