benefices des repartition

• Répartition des bénéfices annuels

• Répartition des bénéfices

. Réserves indisponibles. 6.1.1. Réserve légale. 6.1.2. Réserve pour actions propres. 6.2. Réserves (disponibles) & Bén Réserves (disponibles) & Bénéfice reporté éfice reporté. 6.3. Bénéfice(s) distribuable(s). 6.3.1. Principes généraux. 6.3.2. Quand faut Quand faut Quand faut-il comptabiliser les précomptes?. 6.3.3. Distribution d'un dividende à une entreprise détenant au moins ion d'un dividende à une entreprise détenant au moins 20 % du capital de la société distributrice (Avis n°133/4, Bulletin CNC n° 43). 6.3.4. Acomptes sur dividende (dividendes intercalaires) Acomptes sur dividende (dividendes intercalaires) (...

• La législation comptable
• Laffectation du résultat

• 25 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal modifiant la répartition d'une partie des bénéfices de la Loterie Nationale des exercices antérieurs à l'année 1995

• BOB-FR, 10 décembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arrêté royal modifiant la répartition d'une partie des bénéfices de la Loterie Nationale des exercices antérieurs à l'année 1995.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 74/2010 de Cour Constitutionnelle, 23 juin 2010

Loi du 3 avril 2009 modifiant les dispositions financières de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique (art. 2, 3, 4 et 5)

... loi attaquée modifie les règles de répartition des bénéfices et de constitution des réserves d...

• 5 AOUT 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social (1)

... sont majorés d'une participation aux bénéfices comme décrit dans le règlement des participation...L'obligation de répartition intégrale des bénéfices implique donc, dans le ...

• BOB-FR, 20 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Convention entre le Royaume de Belgique et la République du Ghana tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capitale, signée à Bruxelles le 22 juin 2005.

... Art. 7. Bénéfices des entreprises. 1. Les bénéfices d'une entrep... stable sur la base d'une répartition des bénéfices totaux de l'entreprise entre ses d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 5 AOUT 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social (1)

... sont majorés d'une participation aux bénéfices comme décrit dans le règlement des participation...L'obligation de répartition intégrale des bénéfices implique donc, dans le ...

• BOB-FR, 20 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Extrait de l'arrêt n° 74/2010 du 23 juin 2010 Numéro du rôle : 4789 En cause : le recours en annulation de la loi du 3 avril 2009 modifiant les dispositions financières de la loi du 22 février 1998

...' Art. 32. Les bénéfices annuels sont répartis de la manière suivante : .... les règles relatives à la répartition des bénéfices de la BNB et à la constitution de...

• BOB-FR, 20 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• 29 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification des statuts de la « Vlaamse Landmaatschappij » (Société terrienne flamande)

... de l'agence, conformément à la répartition des compétences au sein du Gouvernement flamand, ..., comptes annuels, répartition des bénéfices, fonds de réserve. Art. 35. Chaque année, le con...

• BOB-FR, 26 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... a été poursuivie entre la répartition préconisée en matière de contrôle des établis...9° les petites sociétés, pour les bénéfices attribués à leurs travailleurs, dans le cadre d'...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE