Benefices a investissement

• Non-déduction des pertes de l'année sur les bénéfices provenant d'avantages anormaux ou bénévoles, de la participation des travailleurs reprises en D.N.A. Et de la réserve d'investissement

Article 207 du CIR. Le résultat fiscal de la période imposable est constitué par la somme de trois &eacut...

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• Détermination du résultat fiscal

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

...'assurances, sur les entreprises d'investissement ayant le statut de société de bourse, sur les en...9° les petites sociétés, pour les bénéfices attribués à leurs travailleurs, dans le cadre d'...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 8 JUILLET 2011. - Décret contenant diverses mesures fiscales et financières

...Section 4. - Taxe sur les bénéfices résultant de la planification spatiale. Art. 10. ...CHAPITRE 7. - Sociétés d'investissement de l'Autorité flamande . Art. 15. Au décret du 7...

• BOB-FR, 20 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arret nº 127/2008 de Cour Constitutionnelle, 1 septembre 2008

Code des impôts sur les revenus 1992 (art. 75, 3°)

... immobilisations à la réalisation de bénéfices ou de profits l'usage des immobilisations acquises... bénéfice de la déduction pour investissement soit maintenu lorsque l'usage de l'immobilisation ...

• Détermination du résultat fiscal

Mouvement des bénéfices réservés imposables - A. Contenu - B. Analyse des réserves exonérées qui se trouvent dans les réserves apparentes - C. Analyse des provisions comptables - D. Analyse des réserves occultes - II. Dépenses non admises - A. Frais professionnels - B. Frais professionnels non déductibles propres à l’impôt des sociétés - C. Frais professionnels non déductibles communs à l’impôt des personnes physiques et à l’impôt des sociétés - III. Dividendes distribués - A. Dividendes ordinaires (code 050 de la déclaration) - B. Attributions faites à l’occasion d’une acquisition d’actions ou parts propres (code 051 de la déclaration) - C. Attributions faites à l’occasion du décès, de la démission ou de l’exclusion d’un associé (Code 052 de la déclaration) - D. Attribu...

...- la déduction pour investissement. . Ces corrections, redressements et déductions ...

• Maîtrisez l'I.Soc 2009-2010
• Sommaire

• 14 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de déduction pour investissement relative à la sécurisation des véhicules d'entreprise

... investissement est opérée sur les bénéfices ou profits de la période imposable au cours de la...

• BOB-FR, 24 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Investir dans le cinéma belge : une opération win win

... belges se tournent vers des investissements en tax shelter. . Qu'en est-il exactement et quels..., exonérer une partie de leurs bénéfices imposables, à concurrence de 150% du montant inve...

• Articles de droit fiscal
• Num. 2009-3, Mars 2009

• 26 MAI 2002. - Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Yemen concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 3 février 2000 (1) (2) (3)

... concernée et notamment les bénéfices, intérêts, accroissements de capital, dividendes...

• BOB-FR, 12 janvier 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 13 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République démocratique du Congo en vue d'éviter la double imposition et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Bruxelles le 23 mai 2007 (1)

...(iii) l'impôt sur les bénéfices des entreprises;. (iv) l'impôt sur les profits de... en application du Code des investissements ou d'une loi particulière organisant l'investisse...

• BOB-FR, 10 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Déduction pour investissement

Investissements visés. 1. Revêtir la forme d'une immobilisation corporelle ou incorporelle. 2. Immobilisations neuves. 3. Investissements acquis ou constitués pendant l'exercice comptable. 4. Affectation en Belgique à l'exercice de l'activité professionnelle. B. Immobilisations ne pouvant jamais être prises en considération pour l'octroi de la . C. Différents types de déduction. 1. Déduction en une fois. 2. Déduction étalée. a) Investissements pour la recherche et le développement. b) Investissements autres que les investissements pour la recherche et le développement. c) Calcul de la déduction. d) Pourcentage de la déduction. D. Cession ou la mise hors d'usage des immobilisations. E. Report de la . F. Reprise partielle de l...

... uniquement déduite du montant des bénéfices belges qui subsistent au terme de la cinquième op...

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• Déductions fiscales