benefices

• Exclusion du bénéfice de la déduction

• Répartition des bénéfices annuels

• Sociétés qui ont cédé le droit dusage des immobilisations acquises à des tiers autres quune personne physique qui affecte ces immobilisations à la réalisation de bénéfices ou de profits

• Mouvement des bénéfices réservés imposables

Contenu. 1. Réserves apparaissant dans les réserves comptables. 2. Provisions comptables. 3. Réserves n'apparaissant pas dans les réserves comptables (c'est-à-dire les réserves occultes). 4. Synthèse . 5. Fonctionnement du mouvement des bénéfices réserves imposables. B. Analyse des réserves exonérées qui se trouvent dans les réserves apparentes. 1. Plus-values. a) Plus-values exprimées mais non réalisées. 1) Exonération conditionnelle et provisoire de la plus-value exprimée. 2) Régime fiscal des amortissements actés sur la plus-value de réévaluation. 3) Réalisation d'un élément de l'actif ré&eacut...

• Maîtrisez l'I.Soc
• Détermination du résultat fiscal

• Répartition des bénéfices

. Réserves indisponibles. 6.1.1. Réserve légale. 6.1.2. Réserve pour actions propres. 6.2. Réserves (disponibles) & Bén Réserves (disponibles) & Bénéfice reporté éfice reporté. 6.3. Bénéfice(s) distribuable(s). 6.3.1. Principes généraux. 6.3.2. Quand faut Quand faut Quand faut-il comptabiliser les précomptes?. 6.3.3. Distribution d'un dividende à une entreprise détenant au moins ion d'un dividende à une entreprise détenant au moins 20 % du capital de la société distributrice (Avis n°133/4, Bulletin CNC n° 43). 6.3.4. Acomptes sur dividende (dividendes intercalaires) Acomptes sur dividende (dividendes intercalaires) (...

• La législation comptable
• Laffectation du résultat

• 29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à certains aspects de la taxe sur les bénéfices résultant de la planification spatiale

• BOB-FR, 24 août 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de précompte professionnel, de précompte mobilier et de minimum des bénéfices ou des profits imposables des entreprises ou des titulaires d'une profession libérale.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 21 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de précompte professionnel, de précompte mobilier et de minimum des bénéfices ou des profits imposables des entreprises ou des titulaires d'une profession libérale

• BOB-FR, 29 décembre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Loi relative aux régimes de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2001 et mise à jour au 31-12-2001).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 15 JUILLET 2008. - Loi portant assentiment à la Convention, faite à Bruxelles le 8 décembre 2004, relative à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à la Convention relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées, faite à Bruxelles le 23 juillet 1990, et au Protocole modifiant la Convention du 23 juillet 1990, fait à Bruxelles le 25 mai 1999 (1)

• BOB-FR, 10 octobre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 10 AOUT 2001. - Loi portant assentiment à la Convention relative à l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à la Convention relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées, et au Procès-verbal de signature, faits à Bruxelles le 21 décembre 1995 (1)

• BOB-FR, 5 novembre 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Convention relative à l'adhésion de la République Tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à la Convention relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 AOUT 2001. - Loi portant assentiment à la Convention relative à l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à la Convention relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises assosiées, et au procès-verbal de signature, faits à Bruxelles le 21 décembre 1995 (1)

• BOB-FR, 25 juillet 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES