benefice total

• 5 AOUT 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social (1)

...§ 2. La cotisation annuelle totale de chaque affilié au régime de pension sectoriel... ce régime de pension dépendent du bénéfice des contrats liés au fonds cantonné. 23. Le coha...

• BOB-FR, 20 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Détermination du résultat fiscal

Mouvement des bénéfices réservés imposables - A. Contenu - B. Analyse des réserves exonérées qui se trouvent dans les réserves apparentes - C. Analyse des provisions comptables - D. Analyse des réserves occultes - II. Dépenses non admises - A. Frais professionnels - B. Frais professionnels non déductibles propres à l’impôt des sociétés - C. Frais professionnels non déductibles communs à l’impôt des personnes physiques et à l’impôt des sociétés - III. Dividendes distribués - A. Dividendes ordinaires (code 050 de la déclaration) - B. Attributions faites à l’occasion d’une acquisition d’actions ou parts propres (code 051 de la déclaration) - C. Attributions faites à l’occasion du décès, de la démission ou de l’exclusion d’un associé (Code 052 de la déclaration) - D. Attribu...

... ne peuvent pas être admises (en totalité ou partiellement) en raison de leur nature ou de d...

• Maîtrisez l'I.Soc 2009-2010
• Sommaire

• 5 AOUT 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social (1)

...§ 2. La cotisation annuelle totale de chaque affilié au régime de pension sectoriel... ce régime de pension dépendent du bénéfice des contrats liés au fonds cantonné. 23. Le coha...

• BOB-FR, 20 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 7/2011 de Cour Constitutionnelle, 27 janvier 2011

Loi du 25 avril 2007 portant des dispositions diverses (IV) (art. 173, 3° et 4°, 200, 202 et 203)

... facteurs doivent être compris dans le bénéfice indirect est totalement imprécise, alors que le f...

• Pourquoi consolider ?

. Raison économique -3.2. Respect du principe de l'image fidèle -3.3. Besoin en information -3.4. Nécessité de la consolidation

... A rachète aux actionnaires de B la totalité des actions représentatives du capital de B, et, ... 20.000. Banque . 10.000 . Bénéfice reporté. 0. total. 20.000. total. 20.000....

• La consolidation
• La consolidation des comptes

• 13 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de la SPRL « PARTICULAR SERVICES » en tant qu'entreprise d'insertion

..., doit, en cas de distribution d'un bénéfice patrimonial à ses associés, la limiter à un tau...�s à cinquante pour cent maximum du montant total du bénéfice;. Considérant que les dispositions ...

• BOB-FR, 24 décembre 2010
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêté du Gouvernement wallon pour les investissements dans le secteur agricole.

... d'aides publiques, un revenu annuel brut total imposable supérieur à 35 % du montant de son rev... a) des bénéfices nets d'entreprises agricoles, industrielles ou com...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 JUILLET 2011. - Arrêté 2011/149 du Collège de la Commission communautaire française fixant les critères et modalités d'octroi de subventions pour l'achat ou la construction de bâtiments en vue de l'installation de centres de jour et centres d'hébergement, de logements accompagnés et de l'organisation de loisirs pour personnes handicapées pris en charge par les services d'accompagnement, ainsi que pour l'agrandissement, la transformation, les grosses réparations, l'amélioration de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, l'équipement et le premier ameublement de ces bâtiments

...- K est le montant admis au bénéfice de la subvention. - rs est le taux d'intérêt de ... terminés et réceptionnés, le montant total de la subvention est déterminé en fonction du co...

• BOB-FR, 3 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

... adopté au niveau du tableau de programme total par-delà les frontières de la forme d'organisati... exerce une mission d'information au bénéfice du Parlement flamand. Le Parlement flamand peut ch...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 8 MARS 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 8 février 2007 et 8 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à la coordination et modification des conventions collectives de travail des 30 juin 2005 relative aux pensions complémentaires pour les travailleurs barémisés auxquels la convention collective de travail de garantie du 2 décembre 2004 s'applique et 15 décembre 2005 relative à la modification de la convention collective de travail du 30 juin 2005 relative aux pensions complémentaires pour les travailleurs barémisés auxquels la convention collective de travail de garantie du 2 décembre 2004 s'applique (1)

... les frais et répartiront le bénéfice total entre les affiliés proportionnellement à l...

• BOB-FR, 13 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE