benefice d exploitation

• Le bénéfice d'une exploitation commerciale ne peut être taxé à titre de revenu divers

• Articles de droit fiscal
• Num. 2008-3, Mars 2008

• 15 MARS 2002. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 21 octobre 1992 (1) (2)

... y compris les frais d'exploitation, un bénéfice raisonnable, les caractéristiques du service, l'i...

• BOB-FR, 7 avril 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 19 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises

... que la prestation sera réalisée au bénéfice du siège d'exploitation indiqué. L'administratio...

• BOB-FR, 30 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

...�duit que Google ne peut revendiquer le bénéfice de l'exception de copie provisoire dès lors que l...

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

...9° les petites sociétés, pour les bénéfices attribués à leurs travailleurs, dans le cadre d'...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Décision judiciaire de Raad van State, 12 mars 2004

De R.v.St. kan een belasting wegens schending van het evenredigheidsbeginsel nietig verklaren. Om over de eventuele onevenredigheid te oordelen, moet men rekening houden met het geheel van de resultaten van de activiteiten van de belastingsplichtigen en met het geheel van de personen die aan de belasting onderworpen zijn. Men kan niet over de evenredigheid oordelen louter in functie van de subjectieve toestand waarin verzoekende partijen zich bevinden

... leur association de fait a dégagé un bénéfice net de 1.613.263 francs. Il n'est par ailleurs pas...

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

... exerce une mission d'information au bénéfice du Parlement flamand. Le Parlement flamand peut ch...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2003 et mise à jour au 11-01-2007)

...Autres charges d'exploitation. III. Benefice (Perte) d'exploitation. IV. Produits financie...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 FEVRIER 2011. - Décret sur les funérailles et sépultures

... de concession peut être introduite au bénéfice de tiers. Pour les personnes qui au moment du déc...

• BOB-FR, 28 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Arret nº S.09.0068.N de Belgique, 18 janvier 2010

... paiement » : « Il suffisait que le bénéfice d'exploitation de l'entreprise stagne (..) pour qu...