belleflamme mariembourg

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4 documents pour belleflamme mariembourg

- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Terrassements Belleflamme-Brasseur, en
..., sise rue de l'Adoption 61, à 5660 Mariembourg, est enregistrée en qualité de collecteur et de ...
- BOB-NL, 8 février 2011
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- BOB-FR, 8 février 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 14 novembre 2006
Les articles 14 et 15 de l'arrêté de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2002 organisant les formations des diverses sessions relatives aux fonctions de promotion et de sélection visées aux articles 19, 20 et 21, accordant des dispenses et organisant des épreuves sanctionnant les formations, en application des articles 23, 24 et 25 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection et constituant les différents jurys chargés de délivrer les brevets y afférent ne contiennent que des dispositions transitoires et visent donc uniquement à aménager le passage du régime antérieur au régime nouveau. Leur annulation éventuelle laisserait intact l'objet principal de l'arrêté attaqué, qui est d'organiser la manière dont les formations rela...

...Entendu, en leurs observations, Me BELLEFLAMME, loco Me BOURTEMBOURG, avocat, comparaissant pour ... de la Communauté française à Mariembourg;. Considérant que la partie adverse constate que ...
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/81/3/4 délivré à la s.a. Terrassements Belleflamme-Brasseur L'Office wallon des d
..., Rue de l'Adoption 61, à 5660 Mariembourg, le 6 février 2002;. Considérant que la demande ...
- BOB-FR, 27 mars 2002
- Autres arrêtés
- MINISTERE DE LA REGION WALLONNE