belgium visa service

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

... libre circulation des travailleurs, des services et des capitaux, la liberté d’établisse..., puisque, dans ce cas, l’objectif visant à disposer assez rapidement d’un nombre su...-393/04 et C-41/05, Air Liquide Industries Belgium SA e.a., point 42). B.12.3.4. Il revient dès lo...

• Arret nº 110/2011 de Cour Constitutionnelle, 16 juin 2011

Loi du 15 mars 2010 portant modification de l'article 30 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques (art. 2 et 3)

... Mobistar » et la SA « KPN Group Belgium ». La Cour constitutionnelle,. composée des ...� l’autorisation de réseaux et de services de communications électroniques (directive «... dans le cadre du financement de mesures visant à garantir le chauffage de familles belges. Enf...

• 31 OCTOBRE 2008. - Loi portant assentiment à l'Accord, conclu par échange de lettres à Belgrade le 21 décembre 2006, entre les Gouvernements des Etats du Benelux et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la suppression de l'obligation du visa de voyage pour les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service (1)

... the Agreement between the Kingdom of Belgium, the Grand Duchy of Luxembourg and the Kingdom of ...

• BOB-FR, 22 décembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arret nº 108/2011 de Cour Constitutionnelle, 16 juin 2011

Loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre (art. 41)

... 16 juin 2010 en cause de la SA « DKV Belgium » contre « Ethias Droit Commun », dont l�... maladies professionnelles du personnel du service public (article 14bis de la loi du 3 juillet 1967)..., une disposition subrogatoire analogue visant à garantir l’action récursoire des mutu...

• 18 FEBRUARI 2009. - Wet houdende instemming met de Overeenkomst tussen de Regeringen van de Benelux-Staten en de Regering van het Gemenebest van de Bahama's inzake de afschaffing van de visumplicht voor houders van diplomatieke en officiële of dienstpaspoorten, gesloten door Uitwisseling van brieven ondertekend te Washington D.C. op 2 februari 2006 en op 3 maart 2006 (1)

... of the Bahamas on the abolition of visas for holders of a diplomatic and official or servic... the Agreement between the Kingdom of Belgium, the Grand Duchy of Luxembourg and the Kingdom of ... of visas for diplomatic and official or service passports, which reads as follows :. 1. In this Ag...

• BOB-NL, 20 mars 2009
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST BUITENLANDSE ZAKEN, ...

• 18 JUILLET 2008. - Loi portant assentiment à l'Accord, conclu par échange de lettres à Bruxelles le 21 décembre 2006, entre les Gouvernements des Etats du Benelux et le Gouvernement du Monténégro relatif à la suppression de l'obligation du visa de voyage pour les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service (1)

... the Agreement between the Kingdom of Belgium, the Grand Duchy of Luxembourg and the Kingdom of ...

• BOB-FR, 19 septembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009.

... temporaire ou auxiliaire, accidenté en service. 2. Dépenses diverses du service social. 3. D..., en vertu de cet article, est soumis au visa du contrôleur des engagements et à la Cour des c..."Commission for Educational Exchanges USA, Belgium, Luxemburg". 3. Subvention au Secrétariat de la...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2006;AR;2592 de Cour d'appel, Bruxelles, 29 septembre 2006

... les systèmes de paiement de biens et de services par cartes de crédit Visa ou MasterCard, dits qua... au conseil d'administration de Visa Belgium d'introduire un taux d'interchange domestique plus...

• 18 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernements des Etats du Benelux et le Gouvernement du Commonwealth des Bahamas relatif à la suppression de l'obligation du visa de voyage pour les titulaires d'un passeport diplomatique et officiel ou de service, conclu par Echange de lettres signées à Washington D.C. le 2 février 2006 et le 3 mars 2006 (1)

... the Agreement between the Kingdom of Belgium, the Grand Duchy of Luxembourg and the Kingdom of ...

• BOB-FR, 20 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 1er JUIN 2008. - Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 (1)

..., en vertu de cet article, est soumis au visa du contrôleur des engagements et à la Cours des ... Commission for Educational Exchanges USA, Belgium, Luxemburg ». 3. Subvention au Secrétariat de la...

• BOB-FR, 7 juillet 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES