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... organique de la Banque Nationale de Belgique, et portant des dispositions diverses. Le législa... d'investissement ayant le statut de société de bourse, sur les entreprises de réassurance, su... ou descriptives nécessaires à la vérification du respect des dispositions de la présente loi ou...
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... règles relatives aux services de la société de l'information et qui, seule ou conjointement à... ou d'instruire la procédure de vérification « CE » des sous-systèmes;. 22° « organismes d... qui sont implantés ou exploités en Belgique. § 2. Les sous-systèmes de nature structurelle n...
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..., qui exerce son activité en Belgique et qui peut recevoir du public en vertu du droit b... Elles sont dispensées de cette vérification pour les contrats suivants :. 1° les contrats d... désignent un réviseur agreé ou une société de réviseurs agréée en vertu de l'article 52; l...
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Loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (art. 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77)
... demander l'autorisation de séjourner en Belgique et les autres personnes qui demandent une protecti... peut être jugée nécessaire dans une société démocratique. Pour cette raison, les parties requ...'il soit procédé encore à cette vérification, pour que l'article 3 de la Convention européenne...
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...3° d'autres sociétés liées ou associées à l'une de celles visées au..., les États membres autres que la Belgique dans lesquels l'institution exerce une activité t... du premier procès-verbal de vérification des créances, le failli, personne physique, peut ...
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- Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep
... demande de permis de séjour depuis la Belgique, auprès du bourgmestre de la localité où il sé...'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité na...'il soit procédé encore à cette vérification, pour que l'article 3 de la Convention européenne...
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... de ladite concession à la SA Holcim (Belgique) sous la condition suspensive de l'accord de l'aut...) fait une campagne de relevés et vérifications de la conformité de la sécurisation des puits da... à Mons le 11 janvier 1826), la Société des Charbonnages Bois-du-Luc et Trivieres acquiert...
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... entreprises de réassurance établies en Belgique ou qui opèrent en Belgique sans y être établies... que défini à l'article 5 du Code des sociétés, ou une relation de même nature entre toute perso... ou descriptives nécessaires à la vérification du respect des dispositions de la présente loi ou...
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... à la pièce intitulée « Bachelor Verification » datée du 21 janvier 2010. Il ajout qu'une nouv... existence jusqu'à votre arrivée en Belgique interdit de croire en l réalité de vos déclarat... et vu l'importance de ce dernie dans la société somalienne (ibidem), il n'est pas crédible que vo...
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