belgique par procuration vote

Doctrine

Le guide pratique du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale - (17 Juillet 2007)

Le conseil d'administration et l'assemblée générale

André-Pierre André Dumont; Jean Pierre Renard - Avocat et assistant , UCL; Avocat juge suppléant , Tribunal de Commerce de Nivelles

L'assemblée générale : généralités Comment définir l'assemblée générale ? Quels sont les divers types d'assemblées générales ? Les règles ordinaires des assemblées délibérantes s'appliquent-elles aux assemblées générales des sociétés anonymes ? Quels sont les pouvoirs de l'assemblée générale ? Comment convoquer l'assemblée générale ? Quel doit être le contenu des convocations ? Sous quelle forme doivent être faites les convocations lorsque les titres sont nominatifs ? Qu'en est-il des titres ...

Jurisprudence

Arret de Cour Constitutionnelle nº 100/2000, de 04 Octobre 2000

Recurso nº 1712, 1732

Loi du 18 décembre 1998 modifiant le Code électoral en vue d'octroyer le droit de vote aux Belges établis à l'étranger pour l'élection des Chambres législatives fédérales

Jurisprudence

Arret nº 7682-04 de Cour du Travail - Liège (Namur), de 20 Septembre 2004

Recurso nº F-20040920-1

... COUR DU TRAVAIL DE LIEGE SECTION DE NAMUR ARRET Audience publique du 20 septembre 2004 682/04 12ème Chambre EN CAUSE DE : LA CENTRALE DES METALLURGISTES DE BELGIQUE, Régionale de Namur, APPELANTE, comparaissant ...

Jurisprudence

Arrêt de Conseil d'État - VI Nº 87302 de 16 Mai 2000

PROFESSIONS: Détective privé: Autorisation dexercer la profession: Renouvellement: Arrêté : motivation
PROFESSIONS: Détective privé: Autorisation dexercer la profession: Recours au Conseil d'Etat: Référé administratif: Risque de préjudice
CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Référé administratif: Risque de préjudice: Applications: Préjudice professionnel: Agréments et autorisations

L'article 3, § 1er, 3º, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 1991 qui fonde expressément la décision de refus de renouvellement interdit au détective privé d'exercer simultanément toute activité qui, du fait qu'elle est exercée par un détective privé, peut constituer un danger pour l'ordre public ou pour la sûreté intérieure ou extérieure de l'Etat. Or, le demandeur d'autorisation dénie avoir tenu des propos antisémites. Le rapport de la Sûreté de l'Etat, auquel se réfère la décision de refus ...

Jurisprudence

Arret de Cour de cassation - Belgique nº S040025F, de 13 de Diciembre de 2004

Recurso nº F-20041213-5

N° S.04.0025.F SOLIDARITE MUTUALISTE CHRETIENNE, association sans but lucratif dont le siège est établi à Schaerbeek, chaussée de Haecht, 579, demanderesse en cassation, représentée par Maître Jean-Marie Nelissen Grade, avocat à la ...

Jurisprudence

Jugement nº 00/19.722 de Tribunaux du Travail - Bruxelles, de 12 Mai 2000

Recurso nº F-20000512-1

EXTRAIT DU JUGEMENT I. Objet de l'action L'action tend à entendre dire pour droit que la liste de candidats, présentée par la F.G.T.B., section de Bruxelles, en vue des ......, adressa à la société demanderesse la lettre recommandée suivante, concernant les élections sociales de l'an 2000: "Nous avons le plaisir de vous faire parvenir en annexe, la liste de nos candidats: - Conseil ...

Jurisprudence

Décisions de Commission Permanente de Recours des Réfugiés nº 03-1010/R11770, de 04 Décembre 2003

Ponente M. Taverne, Assesseur Suppléant, E. Mignon, Assesseur, B. Louis, Président

... et l'éloignement des étrangers, modifiée par les lois des 14 juillet 1987, 18 juillet 1991, 6 ...... réfugiés ainsi que son fonctionnement, modifié par l'arrêté royal du 27 septembre 1996; Vu la ...

Doctrine

Le guide pratique du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale - (17 Juillet 2007)

Structure des organes de gestion

André-Pierre André Dumont; Jean Pierre Renard - Avocat et assistant , UCL; Avocat juge suppléant , Tribunal de Commerce de Nivelles

1 - Le conseil d'administration Qu'est-ce que le conseil d'administration ? Qu'est ce que la «corporate governance»? Quelle est l'influence de la corporate governance sur la structure du conseil d'administration ? Qu'est-ce que le comité de nomination ? Qu'est-ce que le comité de rémunération ? Qu'est-ce que le comité d'audit ? Le comité de direction Qu'est-ce que le comité de direction ? Section 1 - Structure Qui peut créer le comité de direction ? Qui nomme les membres du comité de directio...

Jurisprudence

Jugement nº 2000/160/C de Tribunal de Première Instance - Bruxelles, de 01 Mai 2000

Recurso nº F-20000501-1

Vu: 00/160/C - l'ordonnance des référés rendue le 7 février 2000, ainsi que les antécédents de la procédure qui y sont visés ; - la citation en intervention forcée signifiée par exploit de Me. S. huissier de justice suppléant ...