belgique mobile

• Arret nº 2006/AR/2332 de Cour d'appel, Bruxelles, 30 juin 2009

...EN CAUSE DE :. La S.A. BELGACOM MOBILE, dont le siège social est à 1210 BRUXELLES, rue ... opérateurs de réseau public mobile en Belgique (les vendeurs) et, d'autre part les opérateurs fi...

• Arret nº 2009/AR/3455 de Cour d'appel, Bruxelles, 24 mars 2011

... portant sur des services de téléphonie mobile vendus sur une partie du marché belge (région de... le marché de la téléphonie mobile en Belgique. Il existe donc un risque certain que si Beldiscom...

• Arrêté royal relatif à la portabilité des numéros des utilisateurs finals des services de télécommunications mobiles offerts au public.

... pour la Portabilité des Numéros en Belgique " selon les modalités qui répondent aux exigence...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2007/AR/1228 de Cour d'appel, Bruxelles, 30 juin 2010

... être téléchargés sur des téléphones mobiles. . 2. Par courrier du 3 mars 2006, le conseil de C... propriété intellectuelle, protégé en Belgique moyennant un dépôt ou un enregistrement, est inv...

• 10 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1995 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie GSM, l'arrêté royal du 24 octobre 1997 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie DCS-1800 et l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de troisième génération

... de téléphonie mobile offerts en Belgique par les trois opérateurs autorisés (Belgacom Mob...

• BOB-FR, 1 novembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arrêt nº 62743 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 1 juin 2011

... par le autorités, emmenée à l'escadron mobile d'Hamdallaye, puis relâchée. Vous auriez quitté... le mai 2006 et seriez arrivé en Belgique le lendemain. Vous auriez appris que votre famille...

• 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif à la gestion de l'espace de numérotation national et à l'attribution et au retrait des droits d'utilisation de numéros

...communication mobile) et donner un ordre de grandeur du coût d'une com... des communications électroniques en Belgique. La nomadicité a pour conséquence que la fournit...

• BOB-FR, 28 juin 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté royal relatif à la gestion de l'espace de numérotation national et à l'attribution et au retrait des droits d'utilisation de numéros.

... vers un numéro géographique standard ou mobile;. 16° " service de numéro personnel " : servic... échéant, l'adresse d'exploitation en Belgique;. 4° les frais de dossier destinés à couvrir ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1995 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie GSM, l'arrêté royal du 24 octobre 1997 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie DCS-1800 et l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la proc...

... les systèmes de télécommunications mobiles de troisième génération, est complété par l'a... de téléphonie mobile offerts en Belgique par les trois opérateurs autorisés (Belgacom Mob...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 JUILLET 2009. - Arrêté royal en exécution de l'article 35, § 3, de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses fixant les conditions et la procédure d'agrément d'un paquet « Internet pour tous II » et portant des dispositions de contrôle

... mais également dans une large mesure la Belgique. Vu le plan de relance annoncé plus tôt (le 11 d...Mobile Mark 2007 Performance. qualification 70. 1024 MB R...

• BOB-FR, 4 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION