belgique famille nom repartition

• 23 DECEMBRE 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2012 (1)

... Aide sociale, Santé publique et Famille. Art. 57. L'article 78 du décret du 23 décembre ... réglant le fonctionnement et la répartition du « Vlaams Stedenfonds », modifié par les déc... dehors de la Région flamande, mais en Belgique, doivent établir un compte annuel ou un compte an...

• BOB-FR, 30 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 69960 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 16 novembre 2011

... familial auprès d consulat général de Belgique à Casablanca (Maroc) en vue de rejoindre son épo...-les intéressés sont membres de la même famille (cousin/cousine) ;. -leur première rencontre date... La répartition de compétences entre les cours et les tribunaux e...

• 2 AOUT 2002. - Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

... rendre visite à un membre de leur famille. Ils seront fouillés pour des raisons de sécurit... fondamental de libre choix du culte en Belgique, le centre offre une assistance morale et religieu... d'éloignement ou pour garder une répartition équilibrée des occupants dans les différents ce...

• BOB-FR, 12 septembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• 18 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant les subventions d'investissement alternatives octroyées par le 'Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden' (Fonds flamand de l'infrastructure affectée aux matières personnalisables)

... sociale, de la Santé publique et de la Famille, notamment l'article 7, alinéa deux, et l'article...5° si d'application, une répartition de l'investissement en parties de projet et leurs ... être déposé à la Banque nationale de Belgique;. b) le dernier compte annuel approuvé des admini...

• BOB-FR, 16 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 2 AVRIL 2009. - Arrêté 2008/1561 du Collège de la Commission communautaire française portant application du décret du 22 mars 2007 relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées (seconde lecture)

... chargé de l'Action sociale et de la Famille,. Arrête :. TITRE 1er. - Dispositions générales... b) la répartition des tâches entre les différentes maisons de repo... la maison de repos a été condamné en Belgique ou à l'étranger par une décision judiciaire cou...

• BOB-FR, 14 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 16 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel arrêtant les périmètres de reconnaissance d'utilité publique et d'expropriation des terrains nécessaires à la mise en oeuvre du Parc d'activités économiques « ECOPOLE », situés sur le territoire des communes de Farciennes, Aiseau-Presles et Sambreville

... wallon du 17 juillet 2009, fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant l... de Hainaut, de la Wallonie et de la Belgique;. Considérant de plus que Farciennes se classe en... introduite par un riverain et sa famille ainsi qu'une pétition réalisée par les riverain...

• BOB-NL, 29 novembre 2010
• Andere besluiten

• 28 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement relatif aux attestations, certificats, brevets, diplômes complémentaires sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone

...O. PAASCH. ANNEXE 3. ROYAUME DE BELGIQUE GR 01 . COMMUNAUTE GERMANOPHONE. ENSEIGNEMENT PRIM...1.1 Nom(s) de famille : . 1.2 Prénom(s) : . 1.3 Date de naissance (jour... possible, informations concernant la répartition des notes : . 4.5 Classification générale du dip...

• BOB-FR, 17 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• 13 FEVRIER 2012. - Décret modifiant, en matière de télécommunications, les règles de droit contenues dans le décret du 27 juin 2005 sur les services de médias audiovisuels et les représentations cinématographiques (1)

... à des entreprises installées en Belgique et dans un ou plusieurs Etats membres ne sont tenu... mots "ainsi que du plan fédéral de répartition entre les bandes de fréquences civiles et militai...Mme I. WEYKMANS. Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales,. H. MOLLER...

• BOB-FR, 24 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 61905 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 20 mai 2011

...Le 12 mai 2010, vous êtes arrivée en Belgique,. accompagnée de vos sept enfants, dont trois son....] assurent que tous les membres de votre famille ont été victime de violences policières (Rappor...[B. S.], la répartition de la posologie des médicaments pris par celle-ci...

• 6 DECEMBRE 2011. - Décret visant à soutenir l'animation de jeunesse

... vie quotidienne liées au travail, à la famille ou aux loisirs. Il n'est ni organisé ni structur�...6° les données relatives à la répartition des moyens financiers entre les différents lieux ... d'autres opérateurs de jeunesse, en Belgique et à l'étranger, ainsi qu'avec d'autres organisa...

• BOB-FR, 13 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements