belgique exces vitesse

• Arret nº C.10.0651.F de Cour de cassation, Belgique, 17 février 2012

...- (le défendeur) circulait à une vitesse supérieure à la vitesse . autorisée ; alors que...lequel, malgré la vitesse excessive (du défendeur), a dû apercevoir celui-ci avant d...

• 22 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif au contrôle par l'Etat du port

... et aux engins à passagers à grande vitesse visés à l'article 1er, 1°) et 4°), de l'arrêt... le chantier de réparation se situe en Belgique. . Avant de refuser l'entrée au port, les inspect... de la salle des machines, présence en excès d'eau huileuse dans les fonds de cale, isolation d...

• BOB-FR, 29 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arret nº P.10.0586.F de Belgique, 1 mars 2011

... déterminé le demandeur à reconnaître l'excès de vitesse, le moyen requiert, pour son examen, un...

• Arret nº P.11.1205.F de Cour de cassation, Belgique, 7 décembre 2011

... au jugement de le condamner du chef d'excès de vitesse sur la base d'un procès-verbal privé ...

• Décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis en sciences à l'issue de la section de transition.

... vitesse,. ... Quels sont les risques. d'un exces de. cholesterol. 2.2.1.2. Regulation et maint... Belgique interviennent dans le ecosyst...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº P.11.0856.F de Cour de cassation, Belgique, 25 janvier 2012

... routière, après la constatation d'un excès de vitesse commis par un véhicule lui appartenant...

• Arret nº P.10.1474.N de Cour de cassation, Belgique, 13 septembre 2011

... automoteurs (qui peuvent atteindre une vitesse supérieure à 70 km/heure, selon le Roi, compéte... des pouvoirs ; en décidant qu'aucun excès de pouvoir ne peut être constaté, les juges d'ap...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 6 février 2006

Une demande de suspension qui se donne pour objet "la délibération implicite par laquelle [l'autorité] décide de ne pas attribuer [le] marché" à la société évincée, est irrecevable dès lors qu'en appel d'offres, ladite société n'est pas recevable à poursuivre l'annulation d'une telle décision, dès lors qu'elle ne peut se prévaloir d'aucune disposition législative ou réglementaire dont il ressortirait que l'autorité aurait dû lui attribuer le marché. La demande tend en réalité à voir le Conseil d'Etat se substituer à l'administration active.

... du surchauffeur est insuffisant - les vitesses des fumées sont trop importantes au niveau de l'�... en annulation au Conseil d'Etat de Belgique contre la décision d'attribuer le marché public ... prennent un cinquième moyen de "l'excès de pouvoir, de la violation du principe général ...

• Extrait de l'arrêt n° 2/2012 du 11 janvier 2012 Numéros du rôle : 5086 et 5088 En cause : les recours en annulation de l'article 2 du décret de la Région flamande du 9 juillet 2010 portant recouvremen

... que les personnes qui résident en Belgique immatriculent les véhicules qu'elles souhaitent m... les procédures suivies en matière d'excès de vitesse et celles relatives aux amendes inflig�...

• BOB-FR, 9 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº P.11.0548.N de Cour de cassation, Belgique, 25 octobre 2011

..., le demandeur s'est rendu coupable d'un excès de vitesse. . Par ailleurs, il ont constaté qu'à...