-
... convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour e... sociales, allocations familiales, congés payés, retenues fiscales, etc.). Employé qui tie..., jusqu'à ce que tous les secteurs en Belgique atteignent la norme de 1,9 p.c. CHAPITRE XIX. - So...
-
... du Congo), vous êtes arrivée en Belgique munie de votre passeport (n° C0350159 délivré l... entre le 8 août 2008 et le 6 janvier 2009). En date du 9 février 2009, vous avez introduit ...En février, à la fin de son congé, il a repris son travail. Depuis le mois de mars, ...
-
... de voyages et séjours de vacances en Belgique ou à l'étranger ou pour accompagner des sportifs..., remplacé par l'arrêté royal du 7 octobre 2009, les mots « les prestations réduites pour raison...
-
..., à l'exception des périodes de congés annuels, de congés syndicaux, des congés de circ... économique européen autre que la Belgique;. b) de la Suisse. Art. 271. Par dérogation ... arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009. Art. 301. Les Ministres qui ont les Relations i...
-
... convention collective de travail du 30 avril 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire p... des Syndicats Chrétiens de Belgique, représentée par Mme Ch. DE SMEDT;. - la Fédér..., de formation professionnelle ou de congé de chômage. Modalités d'octroi pour l'obtention ...
-
...Par arrêt du 22 octobre 2009, la Cour de justice des communautés européennes ... relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la ca...
-
...'Etat, donnés le 4 août 2008, le 7 juillet 2009 et le 28 septembre 2011 en application de l'articl...- Livre Trois, « Les congés et autres absences des agents ». CHAPITRE II. - D... et de la Région wallonne, tant en Belgique qu'à l'étranger, à laquelle le délégué gén...
-
... le 30/08/201 par l'Ambassade de Belgique en République Démocratique du Congo ». Vu le t... 1.5. Le 10 juin 2009, le requérant et son fils [N.N.A.] ont sollicité...* Défaut d'attestation récente de congés couvrant la durée du séjour. * Défaut de justif...
-
..., le conseiller communal peut prendre congé. Il notifie son congé au collège communal par é... à cette convention en vigueur en Belgique, par la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprime... 2006 et modifié par le décret du 30 avril 2009, les modifications suivantes sont apportées : . 1...
-
... d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeur...