belgique carte

• Avis à la population concernant l'entrée en vigueur en Belgique de la carte européenne d'armes à feu.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 60481 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 avril 2011

...Vous ête arrivé en Belgique le 31 octobre 2007 muni de documents d'emprunt. En... déposez à l'appui de vos assertions une carte de membre de l'UFR -Belgique. Cette carte, si elle...

• 2 MARS 2011. - Arrêté royal fixant le modèle de la carte de légitimation des inspecteurs de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz

... haut, à droite, l'entête « Royaume de Belgique »;. 2° au centre de la carte, un rectangle avec ...

• BOB-FR, 18 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 19 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel déterminant le règlement d'ordre intérieur des salles de lecture des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces

...Chaque lecteur doit être muni d'une carte d'accès. Celle-ci est personnelle et incessible. ... de lecture des Archives de l'Etat en Belgique. La carte hebdomadaire est valable pendant sept jo...

• BOB-FR, 30 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Loi portant des dispositions diverses (I).

..., qui exerce son activité en Belgique et qui peut recevoir du public en vertu du droit b...- Intérieur. CHAPITRE 1er. - Cartes d'identité. Art. 143. Dans l'article 6, § 1er,...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 26 novembre 2008

Selon la jurisprudence de la Cour de Justice, les articles 49 et suivants du traité CE ne s'appliquent pas aux activités dont tous les éléments pertinents se cantonnent à l'intérieur d'un seul Etat membre. Ainsi, ces dispositions concernent, en premier lieu, la situation d'un ressortissant communautaire qui se déplace dans un autre Etat membre de la Communauté afin d'y exercer une activité économique autrement que sous les liens d'un contrat de travail, et peuvent, en second lieu, être invoquées par une entreprise à l'égard de l'Etat où elle est établie quand elle fournit ses services à des destinataires établis dans un autre Etat membre. Partant, dès lors que la personne désireuse d'exercer une activité de gardiennage a sa résidence en Belgique et y exerce ses activités de gardiennage,...

... lui refusant la délivrance de la carte d'identification d'agent de gardiennage;. Vu les m...

• 6 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant le modèle de la carte de légitimation des inspecteurs et des contrôleurs de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

... Pro Bold 8 pt., l'en-tête « ROYAUME DE BELGIQUE », ou « KÖNIGREICH BELGIEN » pour la version e...

• BOB-FR, 18 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 1er OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité.

... qui est délivrée aux citoyens en Belgique. Le Roi fixe la date d'entrée en vigueur des d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 25 MARS 2009. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 23 janvier 2003 relatif aux registres consulaires de la population et aux cartes d'identité

... qui est délivrée aux citoyens en Belgique. Le Roi fixe la date d'entrée en vigueur des deux...

• BOB-FR, 31 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 23 AOUT 2010. - Arrêté ministériel fixant le modèle de la carte d'identification pour les détectives privés

... détenteur a un lieu d'établissement en Belgique, outre la photo d'identité du détenteur, la cart...

• BOB-FR, 10 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR