belgique caisse epargne

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... organique de la Banque Nationale de Belgique, et portant des dispositions diverses. Le législa... de conduite relatives aux marchés de l'épargne, de l'investissement, des pensions et de l'assuran..., d'une société de bourse ou d'une caisse d'épargne soumise au contrôle de la Commission b...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• ARRET nº 41290 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 31 mars 2010

... a introduit, auprès de l’ambassade de Belgique à Kinshasa, une demande tendant à obtenir un vis... bancaire ouvert depuis 2003 auprès de la Caisse d’épargne en France, un état de liquidation de ...

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... 1° comptes : comptes à vue, carnets d'épargne, comptes de dépôt à terme ou remboursables avec..., qui exerce son activité en Belgique et qui peut recevoir du public en vertu du droit b... 17° Caisse : Caisse des Dépôts et Consignations visée à l...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale, modifié par l'arrêté ministériel du 25 mars 1994, l'arrêté ministériel du 29 avril 1996 et l'arrêté ministériel du 9 juin 1997.

... Nationale de Belgique. 55101 Comptes courants a la Banque. ... 552 Comptes financiers - Caisse. generale d'epargne et de. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 115/2011 de Cour Constitutionnelle, 23 juin 2011

Loi-programme du 23 décembre 2009 (art. 169, 1° et 5°)

... réinvestit principalement cette épargne dans l’offre de crédits aux particuliers. Les a... « KBC Banque », la SA « Dexia Banque Belgique » et la SA « ING Belgique »). Selon la partie r... - les « banques », les « banques ou caisses d’épargne », les « établissements publics de...

• 23 JUIN 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés

... souhaitent faire publiquement appel à l'épargne en Belgique au sens de l'article 438 du Code des s... crédit établi en Belgique, autre qu'une caisse d'épargne communale, régi par la loi du 22 mars ...

• BOB-FR, 27 juin 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• 12 JUILLET 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations privées

... un établissement de crédit établi en Belgique, autre qu'une caisse d'épargne communale, régi p...

• BOB-FR, 22 juillet 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Loi relative aux contrats de travail. (NOTE : Art. 30ter est modifié avec effet à une date indéterminée par

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 JUILLET 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés

... un établissement de crédit établi en Belgique, autre qu'une caisse d'épargne communale, régi p...

• BOB-FR, 22 juillet 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• 11 MAI 2009. - Décret relatif à l'agrément des agences de travail intérimaire et à la surveillance des agences de placement privées (1)

..., et déposés à la Banque Nationale de Belgique, à la Caisse des dépôts et consignations ou à la Caisse générale d'Epargne et de Retraite, sont libérés dans les trois mois...

• BOB-FR, 13 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE