belgique bilan societe

• 16 MARS 2009. - Arrêté royal relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie

...2° aux sociétés de bourse de droit belge visées à l'article 112 ... ne sont pas autorisées à établir un bilan abrégé conformément à l'article 11 de la quatr... de blanchiment de capitaux, au sens, en Belgique, de la loi du 11 janvier 1993 ou au sens, à l'ét...

• BOB-FR, 25 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

...�ventuellement location, litiges avec la Société nationale des Chemins de fer belges, calcul des fr... de l'entreprise comme mentionné dans le bilan social, en plus du remboursement normal du fonds d..., jusqu'à ce que tous les secteurs en Belgique atteignent la norme de 1,9 p.c. CHAPITRE XIX. - So...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

...2.- LA SOCIETE FEDERALE DE PARTICIPATION ET D'INVESTISSEMENT, .. ...1.- Procédures pénales en Belgique. 26. .. 27. .. 2.- Procédures pénales en Suisse..... Pièce Sabena 473 Bilanz per 31 Dezember 2000 SAirLines AG. Pièce Sabena 4...

• 7 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés

... et d'extension sont repris à l'Actif du Bilan, l'article 91,1° de l'AR. C. Soc prescrit que ce ...Par le biais de cette transposition la Belgique fait usage de la possibilité offerte par la Direc...

• BOB-FR, 21 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 30 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel pris en application de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 juillet 1990 portant exécution du décret du 7 juillet 1988 sur les mines, en ce qui concerne la procédure à suivre pour l'octroi, la cession, la fusion, la location ou l'amodiation des concessions

... de ladite concession à la SA Holcim (Belgique) sous la condition suspensive de l'accord de l'aut... à Mons le 11 janvier 1826), la Société des Charbonnages Bois-du-Luc et Trivieres acquiert... fixé à 72.766.651 euros, présente un bilan équilibré pour l'exercice couvrant la période d...

• BOB-NL, 18 avril 2011
• Andere besluiten

• 2 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution des articles 140quinquies et 140sexies du Code des Droits d'enregistrement, d'Hypothèque et de Greffe, et des articles 60/4 et 60/5 du Code des Droits de succession

...3° société de famille : une société telle que visée à l'a... : la valeur, inscrite au poste de bilan 22 des comptes annuels ou des comptes annuels cons... ou de la société n'est pas situé en Belgique, les comptes annuels des trois exercices précéda...

• BOB-FR, 14 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 23 DECEMBRE 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2012 (1)

... sur la base des résultats de la Société », sont remplacés par les mots : « calculés un... ressort de façon cumulative des postes du bilan soit des comptes annuels dans le cas d'une sociét... dehors de la Région flamande, mais en Belgique, doivent établir un compte annuel ou un compte an...

• BOB-FR, 30 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes annuels des établissements de crédit et l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux informations comptables à publier concernant les succursales établies en Belgique par les établissements de crédit de droit étranger.

... entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif ". ..., présentés selon le schéma de bilan social qui figure dans le formulaire type " Schém...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 28 JUILLET 2011. - Loi visant à transposer diverses directives relatives au contrôle du secteur financier et portant dispositions diverses (1)

... comptes annuels de certaines formes de sociétés, 83/349/CEE concernant les comptes consolidés, 86...b) total du bilan inférieur ou égal à 43.000.000 euros;. c) chiff... organique de la Banque Nationale de Belgique. § 5. La Banque peut, dans des cas spéciaux, aut...

• BOB-FR, 31 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 7 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif aux sicafi

... une sicafi institutionnelle ou dans une société immobilière ne sera considérée comme un bien im... décret de la Communauté française de Belgique du 14 novembre 2008, relatif au programme de finan... de la loi et comprenant notamment (a) des bilans et des comptes de résultats prospectifs, (b) un b...

• BOB-FR, 28 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES