belgique bilan depot

• 16 MARS 2009. - Arrêté royal relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie

... ne sont pas autorisées à établir un bilan abrégé conformément à l'article 11 de la quatr... de blanchiment de capitaux, au sens, en Belgique, de la loi du 11 janvier 1993 ou au sens, à l'ét...

• BOB-FR, 25 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

...1.- Procédures pénales en Belgique. 26. .. 27. .. 2.- Procédures pénales en Suisse..... Pièce Sabena 473 Bilanz per 31 Dezember 2000 SAirLines AG. Pièce Sabena 4...

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... de l'entreprise comme mentionné dans le bilan social, en plus du remboursement normal du fonds d..., jusqu'à ce que tous les secteurs en Belgique atteignent la norme de 1,9 p.c. CHAPITRE XIX. - So...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes annuels des établissements de crédit et l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux informations comptables à publier concernant les succursales établies en Belgique par les établissements de crédit de droit étranger.

..., présentés selon le schéma de bilan social qui figure dans le formulaire type " Schém...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel portant approbation des règlements de la Banque Nationale de Belgique

.../2001/13 du 22 novembre 2001 concernant le bilan consolidé du secteur des institutions financière...

• BOB-FR, 10 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arret nº P.09.1105.F de Belgique, 9 décembre 2009

... usage de faux dans les comptes annuels, le bilan et le registre du personnel de la société failli...

• 10 AOUT 2009. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des Sociétés et de l'arrêté royal du 12 septembre 1983 déterminant la teneur et la présentation d'un plan comptable minimum normalisé

... commercial des opérations non inscrites au bilan dans l'annexe au schéma complet du compte annuel.... cette méthode de transposition, la Belgique utilise la possibilité offerte par la Directive d...

• BOB-FR, 24 août 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 14. MAI 2009 - Erlass der Regierung über die Jugendhilfe und den Jugendschutz - Erratum

...Art. 15. Entretien de bilan . Quatre mois après le prononcé du ju gement ou ... assurer l'encadrement résidentiel, en Belgique ou à l'étranger, que dans le cadre du décret ou...

• BOB-DU, 11 juin 2010
• Gesetze, Erlasse, Entschlüsse und Verordnungen
• MINISTERIUM DER DEUTSCHSPRACHIGEN GEMEINSCHAFT

• Arrêt nº 57601 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 8 mars 2011

...destination de la Belgique. Alors que vous étiez en Belgique, vous avez appr...�s les violences électorales l'heure est au bilan »; ainsi qu'un document intitulé. « SITREP du 2...

• 28 DECEMBRE 2011. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... relatives, conformément aux classes bilantaires du plan comptable général visé à l'article 5. ... et d'épargne et la Banque Nationale de Belgique ont l'autorisation d'utiliser le numéro d'identif...

• BOB-FR, 30 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements