belgique

• Conseil dEtat et juridictions administratives
• Autorité administrative
• Les diverses autorités administratives
• Commission pour le dédommagement de la Communauté juive de Belgique

• Economie
• Transports
• Transport par route
• Transport rémunéré de choses par véhicules automobiles
• Licences de transport
• Entreprises établies en Belgique

• Etrangers
• Etrangers
• Police des étrangers
• Recours au Conseil dEtat
• Référé administratif
• Conditions doctroi de la suspension
• Préjudice grave difficilement réparable
• Etrangers en général
• Etrangers intégrés en Belgique

• Arret nº C.08.0452.F de Belgique, 21 avril 2011

N° C.08.0452.F GÉRARDRIE IMMO, société anonyme dont le siège social est établi à Liège, rue Nysten, 36, demanderesse en cassation, représentée par Ma...

• 15 MARS 2002. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 21 octobre 1992 (1) (2)

• BOB-FR, 7 avril 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 19 MAI 2010. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française concernant l'échange d'informations et de données à caractère personnel relatives aux titulaires du certificat d'immatriculation de véhicules contenues dans les fichiers nationaux d'immatriculation des véhicules dans le but de sanctionner les infractions aux règles de la circulation, signé à Paris le 13 octobre 2008 (1) (2)

• BOB-FR, 21 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Accord entre les Gouvernements des Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et le Gouvernement de la République de Hongrie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier, signé à Luxembourg le 23 janvier 2002. (NOTE : Consultation des versions antérieures à...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 15 MARS 2002. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas portant réglementation de la navigation et des activités de loisirs sur la Meuse mitoyenne, signée à Bruxelles le 6 janvier 1993 (1) (2) (3)

• BOB-FR, 6 mars 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arret nº C.07.0312.F de Belgique, 1 mars 2011

N° C.07.0312.F SWISS LIFE BELGIUM, société anonyme dont le siège social est établi à Saint-Gilles, avenue Fonsny, 38, demanderesse en cassation, rep...

• 3 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal approuvant les modifications des statuts de la Banque Nationale de Belgique

• BOB-FR, 14 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº C.10.0043.F de Belgique, 9 mai 2011

N° C.10.0043.F V. W., demandeur en cassation, représenté par Maître Michèle Grégoire, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bru...

• 8 JUILLET 2011. - Décret modifiant différents décrets dans le cadre de la restructuration de l'agence « Toerisme Vlaanderen » (Tourisme Belgique-Flandre & Bruxelles) (1)

• BOB-FR, 8 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº C.09.0039.F de Belgique, 3 février 2011

N° C.09.0039.F IMMO ALPHA 80, société privée à responsabilité limitée en liquidation, dont le siège social est établi à Erquelinnes, rue Albert 1er, 2...