belarus visa

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84 documents pour belarus visa

- Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque, et aux...
... paragraphe 6 ainsi qu'aux accords avec le Belarus, la Chine, le Chili, le Mercosur et la Suisse, qui...). Si cette décision de la Commission visant à déroger aux contrôles ex ante n'a pas été p...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrest nº 52856 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen - IVde Kamer, 10 décembre 2010
...U verklaart het staatsburgerschap van Belarus te bezitten, en van Belarussische origine te zijn.... met andere woorden enkel enkele Poolse visa -die verlopen waren-, maar maakte bij haar ondervr...
- 1er FEVRIER 1991. - Accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installation connexes (AGTC) TRADUCTION.
... BELARUS - 5 mars 1997 (Ad) 3...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- 10 NOVEMBRE 2005. - Loi accordant des naturalisations
...Aksimovitch, Serguei, né à Vicebck (Belarus) le 8 décembre 1980. Aksu, Turhan, né à Barça ..., Sridhar, né à Srinagar Visakhapatnam (Inde) le 10 décembre 1970. Tuyisenge, Yves Bertr...
- BOB-FR, 15 décembre 2005
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Décret portant assentiment par l'Assemblée de la Commission communautaire française à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Belarus, d'autre part, et à l'Acte final.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrest nº 54689 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen - IIde Kamer, 20 janvier 2011
...U verklaart het staatsburgerschap van Belarus te bezitten en van Duitse origine te zijn. U bent ... achterhouden om de doorjullie verkregen visa én jullie verblijven in het buitenland in de peri...
- Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Belarus tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrest nº 70393 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen - IIde Kamer, 22 novembre 2011
...Van Moskou reisde u per taxi naar Brest (Belarus). Van Brest reisde naar België in drie verschill... paspoort (met daarin d exacte reisdata, visa en reisdoel) moedwillig verborgen te houden voor d...
- Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Belarus relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Bruxelles le 26 mars 1996.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrest nº 70394 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen - IIde Kamer, 22 novembre 2011
...Van Moskou reisde u met een auto naar Belarus. Van daar reisde u verder naa België. Jullie moes... paspoort (met daarin d exacte reisdata, visa en reisdoel) moedwillig verborgen te houden voor d...

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