beaucoup

• Nouvelle taxe sur l'eau à Bruxelles: beaucoup de travail en perspective pour les entreprises

Les eaux à usage autre que domestique sont celles utilisées pour la réalisation d'une série d'activités énumérées en annexe de l'Ordonnance, c'est-à-d...

• Articles de droit fiscal
• Num. 1996-3, Mars 1996

• Extrait de l'arrêt n° 47/2011 du 30 mars 2011 Numéro du rôle : 4932 En cause : le recours en annulation des articles 65/22, § 2, et 65/32 de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics e

..., différentes et potentiellement beaucoup plus nombreuses que celles qui peuvent solliciter ...

• BOB-FR, 3 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 8 octobre 2002

En principe, un préjudice financier n'est pas difficilement réparable. Dans le chef d'une personne morale de droit public, telle une commune, le préjudice ne pourrait être considéré comme tel que s'il en rendait la gestion beaucoup plus difficile, voire impossible et portait ainsi une atteinte grave à son autonomie et aux intérêts de ses habitants.En l'espèce, compte tenu de la situation financière de la ville, l'exécution de l'arrêté du ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique refusant d'approuver les modifications budgétaires pour l'exercice 2001 n'expose pas celle-ci à un risque de préjudice grave et difficilement réparable.

• Quel est le juge compétent en cas de litige ?

. A quoi sert la clause attributive de juridiction ? -8.2. Quels sont les choix possibles ? -8.3. Dès qu'il y a un litige, doit-on toujours envisager un recours devant une juridiction ? -8.4. Peut-on tenter de trouver une solution à l'amiable avec l'intervention d'un tiers ? -8.5. En quoi consiste le recours devant des instances judiciaires d'un pays (juridictions publiques) ? -8.6. En quoi consiste le recours devant l'arbitrage (juridiction privée) ? -8.7. Comment rendre un ou plusieurs arbitres compétents pour connaître des litiges entre les parties ? -8.8. Existe-t-il beaucoup de centres d'arbitrage dans le monde ? -8.9. Comment se déroule une procédure d'arbitrage ? -8.10. Quels sont les avantages de l'arbitrage par rapport ...

• Le contrat de vente international pour les exportateurs non-juristes
• Sommaire

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 24 octobre 2001

Il est de bonne administration que, dans des matières où beaucoup d'administrations communales, sinon toutes, ont à prendre des décisions similaires dans des circonstances similaires, l'autorité de tutelle poursuive une politique cohérente et réfléchie et fasse connaître les axes de la politique qu'elle entend mener. Cette autorité ne peut toutefois appliquer ces "normes" à des cas individuels en faisant une application automatique, sans vérifier si les éléments spécifiques du cas individuel montrent réellement une violation concrète de l'aspect de l'intérêt général que ces normes tendent à sauvegarder. Il ressort de la motivation de l'arrêté approuvant la délibération du conseil communal que l'autorité de tutelle n'a pas procédé à un examen concret de la situation particulière de la c...

• Arret nº 47/2011 de Cour Constitutionnelle, 30 mars 2011

Loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, (art. 65/22, § 2, et 65/32 insérés par l'article 2 de la loi du 23 décembre 2009 introduisant un nouveau livre relatif à la motivation, à l'information et aux voies de recours dans la loi du 24 décembre 1993 précitée)

... de personnes différente, et beaucoup plus large que la catégorie de celles qui pouva...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 19 juillet 2006

Selon le sens commun, est "usagé" ce qui a été longtemps en usage, qui a beaucoup servi sans être forcément détérioré, à la différence de usé. Par conséquent, la rubrique 151 de l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, II et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, qui dispose que les salles d'exposition de véhicules usagés comptant de 3 à 50 véhicules appartiennent à la classe 2, vise les véhicules d'occasion. Il est dès lors inexact d'affirmer que les véhicules usagés visés à la rubrique 151 seraient des véhicules hors d'usage.

• Arret nº 2008/AB/50586 de Cour du Travail, Bruxelles, 12 janvier 2011

... ce qui concerne la deuxième question, beaucoup des décisions des juges du fond ont considéré q...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 4 mars 2005

La "motivation" de la décision refusant une dispense de cotisations qui ne comporte aucun élément concret d'appréciation, use de formules stéréotypées pouvant être reproduites par beaucoup de décisions de refus de dispenses et ne permet pas de savoir quels éléments précis ont déterminé cette décision viole manifestement la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs.

• ARRET nº 54285 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 12 janvier 2011

... années et lors d’un évènement où beaucoup de personnes ont été conduites à la clinique (p...