bdc conseil

Legislation Consolidé - 12 Avril 2002

Convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la formation (Convention enregistrée le 14 juillet 1999 sous le numéro 51475/COF/149.01).

... Ce plan de formation de l'entreprise est soumis à l'approbation du conseil d'entreprise ou, à défaut, à l'approbation de ...... Le plan de formation de l'entreprise est transmis avant le 25 décembre de chaque année à la sous-commission paritaire c/o "Formelec/Vormelek" BDC, bte 35, esplanade du Heysel, 1020 Bruxelles. ...

Moniteur belge, 12 Avril 2002

17 FEVRIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la formation (1)

Lois, décrets, ordonnances et règlements

... Ce plan de formation de l'entreprise est soumis à l'approbation du conseil d'entreprise ou, à défaut, à l'approbation de ...... Le plan de formation de l'entreprise est transmis avant le 25 décembre de chaque année à la sous-commission paritaire c/o "Formelec/Vormelek" BDC, bte 35, esplanade du Heysel, 1020 Bruxelles. Ce ...

Moniteur belge, 07 Décembre 2005

31 AOUT 2005. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative aux statuts du 'Fonds de sécurité d'existence pour l'engagement de solidarité du régime de pension sectoriel social pour le secteur des électriciens' FSE - ESPS en exécution de l'article 3 de la convention collective de travail du 10 décembre 2002 relative au régime de pension sectoriel (1)

Lois, décrets, ordonnances et règlements

... Siège Le siège social et le secrétariat du FSE - ESPS sont établis à 1020 Bruxelles, Esplanade du Heysel BDC boîte 101. Le siège social et le secrétariat ...... Seul le conseil d'administration est compétent pour ...

Moniteur belge, 26 Octobre 2005

17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative aux statuts du fonds de sécurité d'existence (1)

Lois, décrets, ordonnances et règlements

... Le siège social et le secrétariat du fonds sont établis à 1020 Bruxelles, Esplanade du Heysel BDC, boîte 101. Le siège social et le secrétariat ......, conformément aux règles fixées par le conseil d'administration, une partie du fonctionnement ...

Moniteur belge, 17 Septembre 2004

1er SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative aux statuts du fonds de sécurité d'existence en exécution de l'article 6 de l'accord national 2003-2004 du 13 mai 2003 (1)

Lois, décrets, ordonnances et règlements

... Siège Le siège social et le secrétariat du fonds sont établis à 1020 Bruxelles, Esplanade du Heysel BDC boîte 101. Le siège social et le secrétariat ...... de financer, conformément aux règles fixées par le conseil d'administration, une partie du fonctionnement ...

Moniteur belge, 30 Octobre 2006

24 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, concernant l'accord national 1999-2000 (1)

Publications légales et Avis divers

... sera respectée : lorsque l'employeur envisage de procéder au licenciement de plusieurs travailleurs, licenciement pouvant être considéré comme multiple, il en informe au préalable le conseil d'entreprise ou, à défaut, le délégué ...

Moniteur belge, 05 Juin 2009

6 FEVRIER 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la modification et coordination des statuts du fonds de sécurité d'existence (1)

Lois, décrets, ordonnances et règlements

... Siège Le siège social et le secrétariat du fonds sont établis à 1020 Bruxelles, Esplanade du Heysel BDC, boîte 101. Le siège social et le secrétariat ...... de financer, conformément aux règles fixées par le conseil d'administration du fonds, une partie du ...