baviere allemagne

• ARRET nº 53734 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 23 décembre 2010

... à votre petite-fille [M.] à Kamnath (Bavière, République fédérale d’Allemagne). Vos deux pe....] et [N.], seraient également nées en Allemagne en septembre 1994 et en février 1996. En 2000, vo...

• Service extérieur. - Désignations Par arrêté royal du 2 novembre 2010, M. Patrick DE BEYTER est accrédité en qualité d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la République de Tunisie, avec

... dans la République fédérale d'Allemagne, avec résidence principale à Berlin, et est comm... de Thuringe, de Basse-Saxe, de Hesse, de Bavière et de Baden-Württemberg et les villes de Hambourg...

• BOB-FR, 10 janvier 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arret nº 208H2007 de Cour d'appel, Mons, 21 mai 2008

... illégale de documents en provenance d'Allemagne :. Attendu que le prévenu soutient qu'il y a lieu... l'administration des Eaux et Forêts en Bavière le 27 juillet 2000 sur la question générale de l...

• Convention relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extra-judiciaires en matière civile ou commerciale, et Annexe, faites à La Haye le 15 novembre 1965. - Ratification.

... de la République fédérale d'Allemagne (y compris le Land Berlin) : 27 avril 1979 (entré... Baviere das Bayerische Staatsministerium ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 31 MAI 2000. - Arrêté royal portant approbation du nouveau Règlement relatif à la délivrance des patentes du Rhin et de ses Annexes et abrogation de l'arrêté royal du 3 juin 1976 approuvant le nouveau texte du Règlement relatif à la délivrance des patentes de batelier du Rhin

... entre le Grand-Duché de Bade, la Bavière, la France, le Grand-Duché de Hesse, les Pays-Bas... et associées, d'une part, et l'Allemagne, d'autre part, ainsi que le protocole du même jou...

• BOB-FR, 22 septembre 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES